Permis urbanismePLUi de Plouha : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Plouha (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 mars 2026. Il délimite 426 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.
426 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 259 zones
- Zones naturelles (N)
- 145 zones
Côtes-d'Armor
6esur 293
- Mis à jour le 31 mars 2026
Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Plouha s’applique dans sa version du 3 mars 2026.
- Il délimite 426 zones : 17 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 259 agricoles (A) et 145 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Plouha occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 354 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 393 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plouha depuis 2013, pour 348 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Plouha
Le PLUi de Plouha délimite 426 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Plouha est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LEFF ARMOR COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LEFF ARMOR COMMUNAUTE
- Version du
- 3 mars 2026
- Partition GPU
DU_200069086- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 393 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 348 logements.
- Autorisations délivrées
- 393
- Logements créés
- 348
- Surface de locaux créée
- 57 334 m²
- Permis de démolir
- 37
- 30132013
- 15142014
- 15152015
- 23162016
- 15172017
- 18182018
- 39192019
- 37202020
- 22212021
- 44222022
- 42232023
- 19242024
- 21252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 149 · Commencé 102 · Terminé 130 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 737 m² | 1 | 210 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 19 | 21 | 2 628 m² | 8 | 1 712 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 19 | 19 | 1 912 m² | 3 | 362 m² | 5 | 4 |
| 2023 | 41 | 42 | 4 464 m² | 8 | 5 366 m² | 0 | 5 |
| 2022 | 28 | 44 | 4 495 m² | 5 | 576 m² | 1 | 6 |
| 2021 | 22 | 22 | 2 668 m² | 5 | 27 122 m² | 2 | 6 |
| 2020 | 23 | 37 | 4 308 m² | 5 | 307 m² | 2 | 4 |
| 2019 | 32 | 39 | 4 236 m² | 6 | 1 084 m² | 2 | 3 |
| 2018 | 17 | 18 | 2 207 m² | 4 | 2 094 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 15 | 15 | 1 824 m² | 1 | 43 m² | 1 | 3 |
| 2016 | 12 | 23 | 1 989 m² | 4 | 401 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 9 | 15 | 1 485 m² | 4 | 15 939 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 15 | 15 | 1 326 m² | 3 | 392 m² | 2 | 2 |
| 2013 | 14 | 30 | 2 724 m² | 9 | 1 726 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 octobre 2025 | PC 02222225D0039 | ETA PAIN | — | 94 m² | Autorisé |
| 20 octobre 2025 | PC 02222225D0032 | COMMUNE DE PLOUHA | — | 19 m² | Autorisé |
| 20 juin 2025 | PC 02222225D0014 | COMMUNE DE PLOUHA | — | 8 m² | Autorisé |
| 3 avril 2025 | DP 02222225D0037 | FREE MOBILE | 1 | 9 m² | Terminé |
| 22 novembre 2024 | PC 02222224D0042 | ENTREPRISE LE GALL YOANN | 1 | — | Commencé |
| 14 octobre 2024 | PA 02222224D0003 | VIABILIS AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Plouha
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plouha est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Plouha
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Plouha : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er octobre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 8 octobre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAc, UC, UD, UE, UYa, Ugdv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 2AU, 2AUY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 426 zones |
| 28 septembre 2026 | 426 zones |
| 2 septembre 2026 | 426 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Plouha
- 426 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,6 zones− 359 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones− 310 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Plouha
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Plouha ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Plouha délimite-t-il ?
- 426 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 259, naturelles (N) 145. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Plouha ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plouha ?
- 393 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 348 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Plouha fait partie de la communauté de communes Leff Armor Communauté, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22222- Code postal
22580- Intercommunalité
- CC Leff Armor Communauté
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Plouha : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/plouha-22222. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.