Permis urbanisme

Permis de construire à Plouha : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 393 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plouha (Côtes-d'Armor) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 348 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 3 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
393
Logements créés
348
Surface de locaux créée
57 334 m²
Permis de démolir
37
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 15142014
  3. 15152015
  4. 23162016
  5. 15172017
  6. 18182018
  7. 39192019
  8. 37202020
  9. 22212021
  10. 44222022
  11. 42232023
  12. 19242024
  13. 21252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 149 · Commencé 102 · Terminé 130 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 393 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688737 m²1210 m²01
202519212 628 m²81 712 m²01
202419191 912 m²3362 m²54
202341424 464 m²85 366 m²05
202228444 495 m²5576 m²16
202122222 668 m²527 122 m²26
202023374 308 m²5307 m²24
201932394 236 m²61 084 m²23
201817182 207 m²42 094 m²11
201715151 824 m²143 m²13
201612231 989 m²4401 m²10
20159151 485 m²415 939 m²10
201415151 326 m²3392 m²22
201314302 724 m²91 726 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 octobre 2025PC 02222225D0039ETA PAIN—94 m²Autorisé
20 octobre 2025PC 02222225D0032COMMUNE DE PLOUHA—19 m²Autorisé
20 juin 2025PC 02222225D0014COMMUNE DE PLOUHA—8 m²Autorisé
3 avril 2025DP 02222225D0037FREE MOBILE19 m²Terminé
22 novembre 2024PC 02222224D0042ENTREPRISE LE GALL YOANN1—Commencé
14 octobre 2024PA 02222224D0003VIABILIS AMENAGEMENT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plouha

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plouha est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Plouha fait partie de la communauté de communes Leff Armor Communauté, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22222
Code postal
22580
Intercommunalité
CC Leff Armor Communauté
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Plouha : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/plouha-22222/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.