Permis urbanisme

PLUi de Bonnat : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bonnat (Creuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 292 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.

Zones délimitées

292 zones

Zones urbaines (U)
39 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
68 zones
Zones naturelles (N)
180 zones
7 zonesmédiane 83 zones292 zones

Creuse

1ersur 66

Champsanglard152 zonesLinard-Malval122 zonesGenouillac184 zonesMoutier-Malcard200 zonesRoches154 zonesBonnat292 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 avril 2026

Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bonnat s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
  • Il délimite 292 zones : 39 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 68 agricoles (A) et 180 naturelles (N).
  • Sur les 66 communes de la Creuse dont nous publions le document, Bonnat occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 210 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
  • 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonnat depuis 2013, pour 30 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bonnat

Le PLUi de Bonnat délimite 292 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bonnat : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bonnat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE
Version du
5 mars 2026
Partition GPU
DU_200041556
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 30 logements.

Autorisations délivrées
72
Logements créés
30
Surface de locaux créée
11 620 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 3162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 3192019
  8. 2202020
  9. 1212021
  10. 6222022
  11. 0232023
  12. 1242024
  13. 1252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 11 · Terminé 40 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 72 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622219 m²21 000 m²00
202511103 m²218 m²00
202411109 m²00 m²01
2023000 m²4606 m²00
202266721 m²3244 m²00
202111100 m²35 497 m²00
202022213 m²41 581 m²00
201933359 m²426 m²00
201822165 m²3147 m²00
201733347 m²5251 m²00
201633582 m²3222 m²00
201511113 m²274 m²10
20141187 m²51 807 m²00
201344322 m²1147 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2026DP 02302526X0016ENEDIS——Autorisé
13 novembre 2025DP 02302525X0031ENEDIS—9 m²Autorisé
19 juin 2025DP 02302525X0020ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Bonnat

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bonnat : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Ut, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUx, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 292 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 292 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 292 zones30 septembre 2026292 zones292 zones292 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026292 zones
28 septembre 2026292 zones
2 septembre 2026292 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bonnat
292 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
134,5 zones− 157 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Creuse)(n = 66)
95,7 zones− 196 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bonnat
39 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
17,6 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Creuse)(n = 66)
18,7 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bonnat ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bonnat délimite-t-il ?
292 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 68, naturelles (N) 180. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Bonnat ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bonnat ?
72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bonnat fait partie de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche, dans la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
23025
Code postal
23220
Intercommunalité
CC Portes de la Creuse en Marche
Département
Creuse
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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