Permis urbanismePLUi de Genouillac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Genouillac (Creuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 184 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
184 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 32 zones
- Zones naturelles (N)
- 117 zones
Creuse
8esur 66
- Mis à jour le 9 avril 2026
Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Genouillac s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 184 zones : 29 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 117 naturelles (N).
- Sur les 66 communes de la Creuse dont nous publions le document, Genouillac occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 45 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Genouillac depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Genouillac
Le PLUi de Genouillac délimite 184 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Genouillac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200041556- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 45 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 45
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 11 909 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 1142014
- 0152015
- 0162016
- 2172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 0212021
- 0222022
- 0232023
- 0242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 12 · Terminé 15 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 76 m² | 2 | 567 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 235 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 178 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 799 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 800 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 144 m² | 5 | 529 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 101 m² | 2 | 6 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 257 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 293 m² | 3 | 1 374 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 249 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 102 m² | 1 | 1 453 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 324 m² | 2 | 2 337 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2026 | PC 02308925X0013 | ETABLISSEMENTS GAUDIN | — | 567 m² | Autorisé |
| 19 juillet 2026 | DP 02308926X0002 | ENEDIS | 1 | — | Autorisé |
| 21 octobre 2025 | PC 02308925X0012 | CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE | — | 235 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Genouillac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Genouillac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Creuse est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Genouillac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Genouillac : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- N, Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Ut, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 184 zones |
| 28 septembre 2026 | 184 zones |
| 2 septembre 2026 | 184 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Genouillac
- 184 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 141,7 zones− 42 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Creuse)(n = 66)
- 95,7 zones− 88 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Genouillac
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 18,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Creuse)(n = 66)
- 18,7 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Genouillac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Genouillac délimite-t-il ?
- 184 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 32, naturelles (N) 117. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Genouillac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Genouillac ?
- 45 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Genouillac fait partie de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche, dans la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
23089- Code postal
23350- Intercommunalité
- CC Portes de la Creuse en Marche
- Département
- Creuse
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Genouillac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/23-creuse/genouillac-23089. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.