Permis urbanismePLUi du Grand-Bourg : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Grand-Bourg (Creuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 mars 2026. Il délimite 239 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
239 zones
- Zones urbaines (U)
- 40 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 79 zones
- Zones naturelles (N)
- 117 zones
Creuse
2esur 66
- Mis à jour le 13 avril 2026
Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Grand-Bourg s’applique dans sa version du 12 mars 2026.
- Il délimite 239 zones : 40 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 79 agricoles (A) et 117 naturelles (N).
- Sur les 66 communes de la Creuse dont nous publions le document, Le Grand-Bourg occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 157 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 75 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Grand-Bourg depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Grand-Bourg
Le PLUi du Grand-Bourg délimite 239 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Grand-Bourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE BENEVENT GRAND BOURG », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE BENEVENT GRAND BOURG
- Version du
- 12 mars 2026
- Partition GPU
DU_242320000- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 75 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.
- Autorisations délivrées
- 75
- Logements créés
- 44
- Surface de locaux créée
- 7 102 m²
- Permis de démolir
- 5
- 5132013
- 3142014
- 1152015
- 4162016
- 3172017
- 3182018
- 2192019
- 0202020
- 5212021
- 3222022
- 5232023
- 1242024
- 8252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 15 · Terminé 29 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 126 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 8 | 213 m² | 3 | 1 434 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 1 | 1 | 212 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 338 m² | 3 | 472 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 156 m² | 3 | 850 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 5 | 1 102 m² | 2 | 950 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 918 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 184 m² | 5 | 926 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 272 m² | 4 | 1 262 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 395 m² | 3 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 368 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 116 m² | 3 | 119 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 244 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 500 m² | 3 | 146 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 octobre 2025 | PC 02309525X0008 | COMMUNE LE GRAND BOURG | 6 | 38 m² | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PC 02309525X0011 | TRULLEN DISTRIBUTION | — | 1 396 m² | Autorisé |
| 18 juillet 2025 | PD 02309525X0002 | COMMUNE LE GRAND BOURG | — | — | Autorisé |
| 7 mai 2025 | PD 02309525X0001 | COMMUNE LE GRAND BOURG | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Grand-Bourg
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Grand-Bourg est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Creuse est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Grand-Bourg
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Grand-Bourg : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Uh, Ui, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 239 zones |
| 28 septembre 2026 | 239 zones |
| 2 septembre 2026 | 239 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Grand-Bourg
- 239 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 88 zones− 151 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Creuse)(n = 66)
- 95,7 zones− 143 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Grand-Bourg
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 13,8 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Creuse)(n = 66)
- 18,7 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Grand-Bourg ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Grand-Bourg délimite-t-il ?
- 239 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 79, naturelles (N) 117. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels au Grand-Bourg ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Grand-Bourg ?
- 75 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Grand-Bourg fait partie de la communauté de communes de Bénévent Grand Bourg, dans la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
23095- Code postal
23240- Intercommunalité
- CC de Bénévent Grand Bourg
- Département
- Creuse
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Grand-Bourg : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/23-creuse/le-grand-bourg-23095. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.