Permis urbanismePLUi de Fursac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fursac (Creuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 mars 2026. Il délimite 190 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
190 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 50 zones
- Zones naturelles (N)
- 106 zones
Creuse
5esur 66
- Mis à jour le 13 avril 2026
Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fursac s’applique dans sa version du 12 mars 2026.
- Il délimite 190 zones : 30 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 50 agricoles (A) et 106 naturelles (N).
- Sur les 66 communes de la Creuse dont nous publions le document, Fursac occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 108 zones de plus que la médiane du département (83 zones).
- 69 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fursac depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fursac
Le PLUi de Fursac délimite 190 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fursac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE BENEVENT GRAND BOURG », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE BENEVENT GRAND BOURG
- Version du
- 12 mars 2026
- Partition GPU
DU_242320000- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 69 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 69
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 14 663 m²
- Permis de démolir
- 4
- 4132013
- 1142014
- 2152015
- 0162016
- 3172017
- 1182018
- 2192019
- 2202020
- 2212021
- 3222022
- 2232023
- 1242024
- 7252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 15 · Terminé 18 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 209 m² | 2 | 965 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 623 m² | 3 | 668 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 122 m² | 8 | 2 899 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 132 m² | 4 | 6 011 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 327 m² | 3 | 152 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 215 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 228 m² | 3 | 1 569 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 285 m² | 1 | 632 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 252 m² | 1 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 289 m² | 1 | 288 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 292 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 334 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 93 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 484 m² | 3 | 995 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 février 2026 | DP 02319226D0003 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 16 mai 2025 | PC 02319225D0002 | COMMUNE DE FURSAC | — | 304 m² | Commencé |
| 6 mai 2025 | PA 02319225D0001 | COMMUNE DE FURSAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fursac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fursac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Creuse est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fursac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Fursac : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Uh, Ui, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 190 zones |
| 28 septembre 2026 | 190 zones |
| 2 septembre 2026 | 190 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fursac
- 190 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 90,7 zones− 99 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Creuse)(n = 66)
- 95,7 zones− 94 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fursac
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Creuse)(n = 66)
- 18,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fursac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fursac délimite-t-il ?
- 190 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 50, naturelles (N) 106. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fursac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fursac ?
- 69 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fursac fait partie de la communauté de communes de Bénévent Grand Bourg, dans la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
23192- Code postal
23290- Intercommunalité
- CC de Bénévent Grand Bourg
- Département
- Creuse
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fursac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/23-creuse/fursac-23192. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.