Permis urbanisme

PLUi de La Souterraine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Souterraine (Creuse) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mai 2026. Il délimite 54 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.

Zones délimitées

54 zones

Zones urbaines (U)
24 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
22 zones
7 zonesmédiane 83 zones292 zones

Creuse

48esur 66

Saint-Maurice-la-Souterraine40 zonesSaint-Priest-la-Feuille29 zonesSaint-Agnant-de-Versillat38 zonesVareilles17 zonesNoth20 zonesLa Souterraine54 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 juillet 2026

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Souterraine s’applique dans sa version du 26 mai 2026.
  • Il délimite 54 zones : 24 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 66 communes de la Creuse dont nous publions le document, La Souterraine occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (83 zones).
  • 212 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Souterraine depuis 2013, pour 151 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Souterraine

Le PLUi de La Souterraine délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Souterraine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Souterraine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS SOSTRANIEN », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS SOSTRANIEN
Version du
26 mai 2026
Partition GPU
DU_242300135
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 212 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 151 logements.

Autorisations délivrées
212
Logements créés
151
Surface de locaux créée
29 983 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 8142014
  3. 9152015
  4. 8162016
  5. 18172017
  6. 7182018
  7. 14192019
  8. 6202020
  9. 21212021
  10. 10222022
  11. 4232023
  12. 26242024
  13. 6252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 36 · Terminé 105 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 212 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261169 m²6321 m²00
202566559 m²11797 m²00
20247261 420 m²71 457 m²10
202344474 m²61 395 m²00
20229101 107 m²101 908 m²11
202110211 506 m²105 544 m²03
202066597 m²103 750 m²00
201914141 786 m²73 468 m²10
201877690 m²3746 m²12
20179181 619 m²2205 m²10
201688954 m²51 113 m²20
201589761 m²7526 m²00
201488707 m²62 096 m²10
201312131 377 m²46 657 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PC 02317626S0001LES CAVES DU LIMOUSIN—191 m²Autorisé
1er juillet 2026PC 02317626S0006OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU—32 m²Autorisé
4 avril 2026DP 02317626X0014ENEDIS—10 m²Autorisé
12 janvier 2026DP 02317625X0078MANA LS3—18 m²Autorisé
14 décembre 2025DP 02317625X0065MANA ENERGIES—18 m²Autorisé
2 juillet 2025DP 02317625S0041OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU—19 m²Autorisé
17 janvier 2025PC 02317624S0013OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU—343 m²Terminé
17 janvier 2025PC 02317624S0014OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU—47 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 janvier 2025PC 02317624S0019OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU—20 m²Commencé
17 janvier 2025DP 02317624S0071EURL DUBOIS STEPHANE——Autorisé
6 novembre 2024PA 02317624S0001COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Souterraine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Souterraine est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Creuse est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 1,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Souterraine

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Souterraine : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UBb, Ua, Ue, Ui, Uia, Uv
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 54 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 54 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 54 zones30 septembre 202654 zones54 zones54 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202654 zones
28 septembre 202654 zones
2 septembre 202654 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Souterraine
54 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
74,6 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Creuse)(n = 66)
95,7 zones+ 42 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Souterraine
24 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Creuse)(n = 66)
18,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Souterraine ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Souterraine délimite-t-il ?
54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à La Souterraine ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Souterraine ?
212 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 151 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Souterraine fait partie de la communauté de communes du Pays Sostranien, dans la Creuse (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
23176
Code postal
23300
Intercommunalité
CC du Pays Sostranien
Département
Creuse
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Souterraine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/23-creuse/la-souterraine-23176. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.