Permis urbanismePLUi de Castels et Bézenac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Castels et Bézenac (Dordogne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 juin 2026. Il délimite 121 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2026.
121 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 41 zones
- Zones naturelles (N)
- 41 zones
Dordogne
63esur 324
- Mis à jour le 8 juillet 2026
Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Castels et Bézenac s’applique dans sa version du 18 juin 2026.
- Il délimite 121 zones : 34 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 41 naturelles (N).
- Sur les 324 communes de la Dordogne dont nous publions le document, Castels et Bézenac occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 63 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 123 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castels et Bézenac depuis 2013, pour 94 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Castels et Bézenac
Le PLUi de Castels et Bézenac délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Castels et Bézenac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE
- Version du
- 18 juin 2026
- Partition GPU
DU_200041051- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 123 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.
- Autorisations délivrées
- 123
- Logements créés
- 94
- Surface de locaux créée
- 6 529 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 3142014
- 5152015
- 8162016
- 4172017
- 7182018
- 8192019
- 8202020
- 25212021
- 8222022
- 3232023
- 3242024
- 6252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 21 · Terminé 46 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 50 m² | 4 | 557 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 6 | 450 m² | 6 | 2 317 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 243 m² | 3 | 427 m² | 4 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 388 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 8 | 1 067 m² | 2 | 824 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 20 | 25 | 2 350 m² | 2 | 96 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 8 | 8 | 637 m² | 3 | 480 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 8 | 8 | 914 m² | 2 | 357 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 7 | 7 | 721 m² | 2 | 609 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 408 m² | 1 | 173 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 793 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 364 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 236 m² | 1 | 489 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 315 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | PC 0240872600013 | EURL LES BOIS DE FER | — | 345 m² | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | PC 0240872500005 | LA PERIGOURDINE COOPERATIVE AGRICOLE | — | 972 m² | Autorisé |
| 13 février 2025 | PC 02408724M0012 | LA PERIGOURDINE COOPERATIVE AGRICOLE | — | 1 082 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Castels et Bézenac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castels et Bézenac est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Dordogne est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 152 € |
| 40 m² | 303 € |
| 80 m² | 607 € |
| 120 m² | 1 061 € |
| 150 m² | 1 516 € |
| 200 m² | 2 275 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Castels et Bézenac
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Castels et Bézenac pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Castels et Bézenac : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UEa, UGa4, UGb1, UGb2, UGb4, UGb5, UT, UTl, UX, UXra, UXrc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX, 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 121 zones |
| 28 septembre 2026 | 121 zones |
| 2 septembre 2026 | 121 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Castels et Bézenac
- 121 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 63 zones− 58 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Dordogne)(n = 324)
- 82,4 zones− 39 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Castels et Bézenac
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,7 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Dordogne)(n = 324)
- 17,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Castels et Bézenac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Castels et Bézenac délimite-t-il ?
- 121 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 41, naturelles (N) 41. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Castels et Bézenac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Castels et Bézenac ?
- 123 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 94 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Castels et Bézenac fait partie de la communauté de communes Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède, dans la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
24087- Code postal
24220- Intercommunalité
- CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
- Département
- Dordogne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Castels et Bézenac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/24-dordogne/castels-et-bezenac-24087. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.