Permis urbanismePLUi de Pays de Belvès : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pays de Belvès (Dordogne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 juin 2026. Il délimite 175 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2026.
175 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 83 zones
- Zones naturelles (N)
- 57 zones
Dordogne
29esur 324
- Mis à jour le 8 juillet 2026
Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Pays de Belvès s’applique dans sa version du 18 juin 2026.
- Il délimite 175 zones : 30 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 83 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
- Sur les 324 communes de la Dordogne dont nous publions le document, Pays de Belvès occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 117 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 91 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pays de Belvès depuis 2013, pour 59 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pays de Belvès
Le PLUi de Pays de Belvès délimite 175 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pays de Belvès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE
- Version du
- 18 juin 2026
- Partition GPU
DU_200041051- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 91 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 59 logements.
- Autorisations délivrées
- 91
- Logements créés
- 59
- Surface de locaux créée
- 8 749 m²
- Permis de démolir
- 5
- 1132013
- 3142014
- 3152015
- 4162016
- 3172017
- 2182018
- 4192019
- 2202020
- 7212021
- 11222022
- 11232023
- 6242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 15 · Terminé 17 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 546 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 268 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 6 | 449 m² | 2 | 216 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 11 | 11 | 677 m² | 2 | 152 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 11 | 433 m² | 4 | 421 m² | 2 | 3 |
| 2021 | 6 | 7 | 570 m² | 4 | 104 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 205 m² | 1 | 60 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 598 m² | 2 | 292 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 133 m² | 5 | 3 945 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 160 m² | 1 | 21 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 451 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 341 m² | 3 | 461 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 247 m² | 3 | 265 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 138 m² | 4 | 266 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 avril 2026 | PC 0240352500017 | COMMUNE DE PAYS DE BELVES | — | 26 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pays de Belvès
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pays de Belvès est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Dordogne est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 330 € |
| 40 m² | 660 € |
| 80 m² | 1 321 € |
| 120 m² | 2 310 € |
| 150 m² | 3 300 € |
| 200 m² | 4 951 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pays de Belvès
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pays de Belvès : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 mai 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Pays de Belvès
Pays de Belvès compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 29 février 2008 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 21 juin 2023.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 29 février 2008
- Plan en vigueur du
- 21 juin 2023
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UEa, UEd, UEe, UGa1, UGa2, UGa4, UGb2, UGb3, UGb4, UGb5, UT, UTl, UX, UXra, UXrc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 175 zones |
| 28 septembre 2026 | 175 zones |
| 2 septembre 2026 | 175 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pays de Belvès
- 175 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 57,8 zones− 117 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Dordogne)(n = 324)
- 82,4 zones− 93 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pays de Belvès
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,1 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Dordogne)(n = 324)
- 17,9 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pays de Belvès ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pays de Belvès délimite-t-il ?
- 175 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 83, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Pays de Belvès ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pays de Belvès ?
- 91 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 59 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pays de Belvès fait partie de la communauté de communes Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède, dans la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
24035- Code postal
24170- Intercommunalité
- CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
- Département
- Dordogne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Pays de Belvès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/24-dordogne/pays-de-belves-24035. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.