Permis urbanismePLUi de Marsac-sur-l'Isle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 juin 2026. Il délimite 103 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 septembre 2026.
103 zones
- Zones urbaines (U)
- 40 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Dordogne
79esur 324
- Mis à jour le 8 septembre 2026
Mis à jour le 8 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Marsac-sur-l'Isle s’applique dans sa version du 25 juin 2026.
- Il délimite 103 zones : 40 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 324 communes de la Dordogne dont nous publions le document, Marsac-sur-l'Isle occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 89 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marsac-sur-l'Isle depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marsac-sur-l'Isle
Le PLUi de Marsac-sur-l'Isle délimite 103 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marsac-sur-l'Isle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE GRAND PERIGUEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LE GRAND PERIGUEUX
- Version du
- 25 juin 2026
- Partition GPU
DU_200040392- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 89 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.
- Autorisations délivrées
- 89
- Logements créés
- 0
- Surface de locaux créée
- 36 624 m²
- Permis de démolir
- 21
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 12 · Terminé 16 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 199 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 4 826 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 649 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 5 567 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 6 370 m² | 1 | 6 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 962 m² | 1 | 6 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 4 455 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 393 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 322 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 232 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 916 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 533 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 1 990 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 210 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juin 2026 | DP 0242562600041 | YUSCO | — | 12 m² | Autorisé |
| 12 mars 2026 | PC 0242562500030 | FROMARSAC | — | 85 m² | Autorisé |
| 13 février 2026 | PC 0242562500020 | FROMARSAC | — | 79 m² | Autorisé |
| 16 décembre 2025 | PC 0242562500025 | SQUASH BAD PADEL 24 | — | 630 m² | Commencé |
| 25 juillet 2025 | PC 0242562500008 | CA LE GRAND PERIGUEUX | — | 42 m² | Commencé |
| 4 juillet 2025 | PC 0242562500004 | CHICKEN IMMO | — | 281 m² | Terminé |
| 7 janvier 2025 | PA 02425624D0001 | DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marsac-sur-l'Isle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marsac-sur-l'Isle est de 2,70 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Dordogne est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 375 € |
| 40 m² | 749 € |
| 80 m² | 1 499 € |
| 120 m² | 2 622 € |
| 150 m² | 3 746 € |
| 200 m² | 5 620 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marsac-sur-l'Isle
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Marsac-sur-l'Isle pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Marsac-sur-l'Isle : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Marsac-sur-l'Isle
Marsac-sur-l'Isle compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 décembre 1994 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 15 décembre 1994.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 15 décembre 1994
- Plan en vigueur du
- 15 décembre 1994
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh, UB, UBa, UCb, UE, UM, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUy, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 103 zones |
| 28 septembre 2026 | 103 zones |
| 2 septembre 2026 | 103 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marsac-sur-l'Isle
- 103 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 160,1 zones+ 57 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Dordogne)(n = 324)
- 82,4 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marsac-sur-l'Isle
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 34,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Dordogne)(n = 324)
- 17,9 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marsac-sur-l'Isle ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marsac-sur-l'Isle délimite-t-il ?
- 103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 18, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Marsac-sur-l'Isle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marsac-sur-l'Isle ?
- 89 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marsac-sur-l'Isle fait partie de la communauté d’agglomération Le Grand Périgueux, dans la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
24256- Code postal
24430- Intercommunalité
- CA Le Grand Périgueux
- Département
- Dordogne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 8 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Marsac-sur-l'Isle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/24-dordogne/marsac-sur-l-isle-24256. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.