Permis urbanismePLU d’Arc-et-Senans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arc-et-Senans (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 février 2026. Il délimite 45 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2026.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Doubs
99esur 227
- Mis à jour le 12 avril 2026
Mis à jour le 12 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arc-et-Senans s’applique dans sa version du 27 février 2026.
- Il délimite 45 zones : 25 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Arc-et-Senans occupe le rang 99 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 94 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arc-et-Senans depuis 2013, pour 75 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arc-et-Senans
Le PLU d’Arc-et-Senans délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arc-et-Senans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARC-ET-SENANS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARC-ET-SENANS
- Version du
- 27 février 2026
- Partition GPU
DU_25021- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 94 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 75 logements.
- Autorisations délivrées
- 94
- Logements créés
- 75
- Surface de locaux créée
- 6 250 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 11142014
- 6152015
- 5162016
- 6172017
- 5182018
- 12192019
- 5202020
- 10212021
- 1222022
- 2232023
- 7242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 21 · Terminé 29 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 7 | 93 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 231 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 82 m² | 1 | 408 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 239 m² | 1 | 768 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 615 m² | 4 | 371 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 442 m² | 2 | 210 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 324 m² | 3 | 786 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 663 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 705 m² | 3 | 1 823 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 770 m² | 2 | 109 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 11 | 1 107 m² | 1 | 30 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 5 | 191 m² | 6 | 1 555 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arc-et-Senans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arc-et-Senans est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arc-et-Senans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Arc-et-Senans : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UA-C, UA-E, UA-P1, UA-P2, UA-P3, UA-P4, UA-S, UB, UB-E, UB-H, UB-L, UX, UY, UY1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1-1, AU1-2, AU1-3, AU1-E, AU1-T, AU1y, AU2-1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arc-et-Senans
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 30,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arc-et-Senans
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 11,7 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arc-et-Senans ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arc-et-Senans délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 5, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Arc-et-Senans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arc-et-Senans ?
- 94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 75 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arc-et-Senans fait partie de la communauté de communes Loue-Lison, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25021- Code postal
25610- Intercommunalité
- CC Loue-Lison
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 12 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Arc-et-Senans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/arc-et-senans-25021. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.