Permis urbanismePLU d’Amancey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Amancey (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 août 2004. Il délimite 42 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 novembre 2019.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Doubs
108esur 227
- Mis à jour le 7 novembre 2019
Mis à jour le 7 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Amancey s’applique dans sa version du 27 août 2004.
- Il délimite 42 zones : 12 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Amancey occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (41 zones).
- 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Amancey depuis 2013, pour 82 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Amancey
Le PLU d’Amancey délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Amancey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AMANCEY », dont la dernière procédure intégrée date du 27 août 2004.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AMANCEY
- Version du
- 27 août 2004
- Partition GPU
DU_25015- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 117 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 82 logements.
- Autorisations délivrées
- 117
- Logements créés
- 82
- Surface de locaux créée
- 22 399 m²
- Permis de démolir
- 5
- 11132013
- 3142014
- 7152015
- 10162016
- 4172017
- 3182018
- 9192019
- 4202020
- 5212021
- 3222022
- 9232023
- 3242024
- 10252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 40 · Terminé 49 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 112 m² | 1 | 3 372 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 10 | 442 m² | 3 | 1 048 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 415 m² | 1 | 324 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 4 | 9 | 301 m² | 3 | 1 005 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 342 m² | 4 | 2 385 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 5 | 313 m² | 5 | 501 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 305 m² | 1 | 952 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 069 m² | 1 | 461 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 381 m² | 5 | 1 871 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 4 | 214 m² | 2 | 1 486 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 205 m² | 4 | 2 729 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 804 m² | 5 | 1 519 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 412 m² | 1 | 1 322 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 10 | 11 | 1 333 m² | 6 | 3 424 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | PC 0250152600004 | GT2C | — | 3 372 m² | Autorisé |
| 22 octobre 2025 | PC 0250152500008 | AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS | 1 | — | Commencé |
| 5 juillet 2025 | PC 0250152500006 | AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS | 1 | — | Terminé |
| 12 mars 2025 | PD 0250152500001 | CUMA MONTAGNE D AMANCEY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Amancey
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Amancey est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Amancey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Amancey : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UC, UL, UZ, UZa, UZx
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUL, AULa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Amancey
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 46,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Amancey
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 21,3 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Amancey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 août 2004, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 novembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Amancey délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 7, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 novembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Amancey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Amancey ?
- 117 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 82 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Amancey fait partie de la communauté de communes Loue-Lison, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25015- Code postal
25330- Intercommunalité
- CC Loue-Lison
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 7 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Amancey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/amancey-25015. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.