Permis urbanisme

PLU d’Ornans : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ornans (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 avril 2024. Il délimite 95 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2024.

Zones délimitées

95 zones

Zones urbaines (U)
51 zones
Zones à urbaniser (AU)
21 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
1 zonemédiane 41 zones544 zones

Doubs

30esur 227

Cléron24 zonesAmancey42 zonesÉpeugney29 zonesChassagne-Saint-DenisScey-MaisièresOrnans95 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 avril 2024

Mis à jour le 25 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Ornans s’applique dans sa version du 10 avril 2024.
  • Il délimite 95 zones : 51 urbaines (U), 21 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Ornans occupe le rang 30 par le nombre de zones délimitées : 54 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 280 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ornans depuis 2013, pour 218 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ornans

Le PLU d’Ornans délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Ornans : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ornans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ORNANS », dont la dernière procédure intégrée date du 10 avril 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ORNANS
Version du
10 avril 2024
Partition GPU
DU_25434
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 280 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 218 logements.

Autorisations délivrées
280
Logements créés
218
Surface de locaux créée
44 847 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 13142014
  3. 20152015
  4. 17162016
  5. 18172017
  6. 17182018
  7. 13192019
  8. 15202020
  9. 21212021
  10. 32222022
  11. 11232023
  12. 9242024
  13. 7252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 63 · Terminé 104 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 280 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026710378 m²5152 m²14
202587957 m²6339 m²12
202459467 m²81 558 m²21
20239111 093 m²6276 m²30
202218323 350 m²145 511 m²22
202116212 445 m²1213 874 m²34
20208151 176 m²83 978 m²21
201910131 114 m²34 064 m²01
201816171 721 m²96 547 m²00
20179181 167 m²52 756 m²13
201614171 156 m²51 169 m²01
201517201 883 m²31 180 m²12
20146131 073 m²41 636 m²11
201313151 661 m²51 807 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mai 2026PC 0254342500021COMMUNE D'ORNANS—45 m²Autorisé
23 février 2026PC 0254342500026GUILLIN EMBALLAGES——Autorisé
13 février 2026PC 0254342500025CRETENET2—Autorisé
2 février 2026PD 0254342500004SARL LA TURBINE——Autorisé
2 février 2026PD 0254342600001LES TILLEULS——Autorisé
23 janvier 2026PC 0254342500015MARTINENGHI—76 m²Autorisé
21 janvier 2026DP 0254342600003COMMUNE D'ORNANS——Autorisé
9 janvier 2026PC 0254342500020JLE BUISNESS2—Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 novembre 2025DP 0254342500101ENEDIS—7 m²Terminé
10 septembre 2025PC 0254342500011IMMO PRESTIGE——Autorisé
1er août 2025PC 0254342500010COMMUNE D'ORNANS—36 m²Autorisé
29 juillet 2025DP 0254342500072DEPARTEMENT DU DOUBS——Autorisé
12 février 2025PD 02543424N0005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC——Autorisé
15 novembre 2024PC 02543424N0020ITW RIVEX—150 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ornans

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ornans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ornans

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Ornans : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAg, UAi, UApc, UApm, UAv, UB, UBg, UC, UCg, UCpc, UL, ULg, UZ, UZpc
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1, AU1L, AU1Li, AU1g, AU1pc, AU1z, AU1zg, AU1zpc, AU2, AU2L, AU2g

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 95 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 95 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 95 zones30 septembre 202695 zones95 zones95 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202695 zones
28 septembre 202695 zones
2 septembre 202695 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ornans
95 zones
moyenne communes voisines(n = 3)
31,7 zones− 63 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
60,5 zones− 34 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ornans
51 zones
moyenne communes voisines(n = 3)
9 zones− 42 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
21,2 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ornans ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ornans délimite-t-il ?
95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 21, agricoles (A) 13, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2024.
Quels sont les risques naturels à Ornans ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ornans ?
280 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 218 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ornans fait partie de la communauté de communes Loue-Lison, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25434
Code postal
25290
Intercommunalité
CC Loue-Lison
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 25 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Ornans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/ornans-25434. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.