Permis urbanismePLU d’Arcey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arcey (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 février 2026. Il délimite 60 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.
60 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Doubs
64esur 227
- Mis à jour le 3 mars 2026
Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arcey s’applique dans sa version du 17 février 2026.
- Il délimite 60 zones : 32 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Arcey occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 89 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arcey depuis 2013, pour 102 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arcey
Le PLU d’Arcey délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arcey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARCEY », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARCEY
- Version du
- 17 février 2026
- Partition GPU
DU_25022- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 89 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 102 logements.
- Autorisations délivrées
- 89
- Logements créés
- 102
- Surface de locaux créée
- 14 794 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 4142014
- 13152015
- 38162016
- 7172017
- 1182018
- 3192019
- 4202020
- 6212021
- 0222022
- 2232023
- 3242024
- 11252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 35 · Terminé 26 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 5 | 295 m² | 1 | 586 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 11 | 878 m² | 1 | 2 803 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 314 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 177 m² | 2 | 854 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 2 381 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 749 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 4 | 452 m² | 3 | 1 702 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 446 m² | 2 | 875 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 107 m² | 2 | 112 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 7 | 785 m² | 2 | 478 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 38 | 3 052 m² | 2 | 1 808 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 13 | 1 445 m² | 2 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 488 m² | 3 | 740 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 525 m² | 6 | 2 395 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mars 2026 | PC 0250222600002 | COMMUNE D'ARCEY | — | 586 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arcey
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arcey est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arcey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Arcey : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UA, UE, Uj, Uq, Uqa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arcey
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 40,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arcey
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 14,8 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arcey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arcey délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Arcey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arcey ?
- 89 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 102 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arcey fait partie de la communauté de communes des Deux Vallées Vertes, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25022- Code postal
25750- Intercommunalité
- CC des Deux Vallées Vertes
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Arcey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/arcey-25022. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.