Permis urbanismePLU de L'Isle-sur-le-Doubs : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 septembre 2025. Il délimite 56 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 novembre 2025.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Doubs
69esur 227
- Mis à jour le 2 novembre 2025
Mis à jour le 2 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de L'Isle-sur-le-Doubs s’applique dans sa version du 12 septembre 2025.
- Il délimite 56 zones : 17 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, L'Isle-sur-le-Doubs occupe le rang 69 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 86 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Isle-sur-le-Doubs depuis 2013, pour 73 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de L'Isle-sur-le-Doubs
Le PLU de L'Isle-sur-le-Doubs délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
L'Isle-sur-le-Doubs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « L'ISLE-SUR-LE-DOUBS », dont la dernière procédure intégrée date du 12 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Version du
- 12 septembre 2025
- Partition GPU
DU_25315- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 86 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 73 logements.
- Autorisations délivrées
- 86
- Logements créés
- 73
- Surface de locaux créée
- 12 636 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 1142014
- 2152015
- 1162016
- 13172017
- 5182018
- 2192019
- 1202020
- 1212021
- 18222022
- 18232023
- 1242024
- 2252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 18 · Terminé 27 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 86 m² | 5 | 666 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 207 m² | 4 | 72 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 91 m² | 6 | 2 464 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 18 | 2 691 m² | 3 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 18 | 1 391 m² | 4 | 1 111 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 1 | 168 m² | 6 | 1 431 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 145 m² | 4 | 1 886 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 229 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 371 m² | 3 | 50 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 13 | 564 m² | 3 | 326 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 167 m² | 7 | 730 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 349 m² | 2 | 93 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 147 m² | 2 | 885 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 4 | 249 m² | 2 | 2 905 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 janvier 2026 | PC 0253152500010 | IMMISLE | — | 631 m² | Commencé |
| 12 août 2025 | DP 0253152500037 | COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS | — | 12 m² | Terminé |
| 22 mai 2025 | DP 0253152500008 | SARL MA2T | — | 40 m² | Autorisé |
| 17 février 2025 | DP 02531524L0065 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 16 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à L'Isle-sur-le-Doubs
Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Isle-sur-le-Doubs est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à L'Isle-sur-le-Doubs
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à L'Isle-sur-le-Doubs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UA, UC, UCa, UCr, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUA, 2AUA
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- L'Isle-sur-le-Doubs
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 49 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- L'Isle-sur-le-Doubs
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 24 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à L'Isle-sur-le-Doubs ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de L'Isle-sur-le-Doubs délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 14, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à L'Isle-sur-le-Doubs ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Isle-sur-le-Doubs ?
- 86 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 73 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
L'Isle-sur-le-Doubs fait partie de la communauté de communes des Deux Vallées Vertes, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25315- Code postal
25250- Intercommunalité
- CC des Deux Vallées Vertes
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 2 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de L'Isle-sur-le-Doubs : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/l-isle-sur-le-doubs-25315. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.