Permis urbanismePLU de La Tour-de-Sçay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Tour-de-Sçay (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 septembre 2017. Il délimite 23 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2018.
23 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Doubs
196esur 227
- Mis à jour le 9 février 2018
Mis à jour le 9 février 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Tour-de-Sçay s’applique dans sa version du 27 septembre 2017.
- Il délimite 23 zones : 9 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, La Tour-de-Sçay occupe le rang 196 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Tour-de-Sçay depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Tour-de-Sçay
Le PLU de La Tour-de-Sçay délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Tour-de-Sçay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA TOUR-DE-SCAY », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA TOUR-DE-SCAY
- Version du
- 27 septembre 2017
- Partition GPU
DU_25566- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 20
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 1 227 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 0142014
- 1152015
- 0162016
- 6172017
- 1182018
- 1202020
- 1212021
- 0222022
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 6 · Terminé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 185 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 48 m² | 3 | 305 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 109 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 730 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 198 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 256 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 309 m² | 2 | 440 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Tour-de-Sçay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Tour-de-Sçay est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Tour-de-Sçay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à La Tour-de-Sçay : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAc, UB, UE, UH, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 23 zones |
| 28 septembre 2026 | 23 zones |
| 2 septembre 2026 | 23 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Tour-de-Sçay
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 110 zones+ 87 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Tour-de-Sçay
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 42,5 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Tour-de-Sçay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 septembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 février 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Tour-de-Sçay délimite-t-il ?
- 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2018.
- Quels sont les risques naturels à La Tour-de-Sçay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Tour-de-Sçay ?
- 20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Tour-de-Sçay fait partie de la communauté de communes du Doubs Baumois, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25566- Code postal
25640- Intercommunalité
- CC du Doubs Baumois
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 9 février 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Tour-de-Sçay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/la-tour-de-scay-25566. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.