Permis urbanisme

PLU de Baume-les-Dames : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Baume-les-Dames (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 124 zones, dont 67 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.

Zones délimitées

124 zones

Zones urbaines (U)
67 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
36 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
1 zonemédiane 41 zones544 zones

Doubs

22esur 227

Roulans96 zonesLa Tour-de-Sçay23 zonesEsnansGrosboisPont-les-MoulinsBaume-les-Dames124 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 mars 2026

Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Baume-les-Dames s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
  • Il délimite 124 zones : 67 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Baume-les-Dames occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 83 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 280 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baume-les-Dames depuis 2013, pour 279 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Baume-les-Dames

Le PLU de Baume-les-Dames délimite 124 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Baume-les-Dames : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Baume-les-Dames est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAUME-LES-DAMES », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BAUME-LES-DAMES
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_25047
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 280 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 279 logements.

Autorisations délivrées
280
Logements créés
279
Surface de locaux créée
40 588 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 7142014
  3. 9152015
  4. 12162016
  5. 24172017
  6. 16182018
  7. 31192019
  8. 54202020
  9. 18212021
  10. 16222022
  11. 24232023
  12. 49242024
  13. 5252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 88 · Terminé 60 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 280 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645352 m²51 906 m²00
202545480 m²5484 m²21
20249493 006 m²71 148 m²11
202312241 412 m²52 817 m²010
20221216878 m²9774 m²14
202118181 783 m²122 611 m²02
202013544 323 m²75 105 m²03
201919312 226 m²7639 m²11
201816161 750 m²4651 m²02
201721243 352 m²81 604 m²00
2016912795 m²127 662 m²01
2015991 092 m²64 562 m²01
201477689 m²31 073 m²10
201369922 m²109 552 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 février 2026DP 0250472600010ENEDIS—1 513 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0250472500117CC DU DOUBS BAUMOIS—1 m²Autorisé
18 octobre 2025PC 0250472500007LE SOMBEVEAU ENERGIES—111 m²Autorisé
11 octobre 2025PC 0250472500006MBL FINANCE1—Commencé
11 septembre 2025PC 0250472500005CAIRN PARTNERS1—Autorisé
5 septembre 2025PD 0250472500001COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES——Autorisé
18 juillet 2025PC 0250472500002CHRYSOVAL—74 m²Autorisé
24 juin 2025PC 0250472400021ELYPSE SARL2234 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mai 2025PA 0250472400004COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES——Autorisé
14 mars 2025PA 0250472400003COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES——Autorisé
31 janvier 2025PC 0250472400019COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES—64 m²Autorisé
20 décembre 2024DP 0250472400112MAITRISE D'ARCHITECTURE——Autorisé
13 décembre 2024PA 0250472400002ELYPSE SARL——Autorisé
27 septembre 2024PC 0250472400011CHRYSOVAL—549 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Baume-les-Dames

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baume-les-Dames est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Baume-les-Dames

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Baume-les-Dames : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Baume-les-Dames

Baume-les-Dames compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 18 décembre 2023 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 18 décembre 2023.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
18 décembre 2023
Plan en vigueur du
18 décembre 2023

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U-ZAC, UA, UA-1, UA-2, UA-3, UA-j, UB, UB-a, UB-b, UB-c, UB-j, UC, UC-a, UC-b, UC-c, UC-d, UC-e, UC-f, UC-g, UC-h, UC-i, UC-j, UE-s, UEa-1, UEa-2, UEa-3, UEc-a, UEc-b, UEc-c, UEi-a, UEi-b, UEi-c, UEs-g, UEs-h, UL, UX, UXa, UXb, UXm
Nomenclature des zones à urbaniser
2AUEc, AU-h, AUEi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 124 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 124 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 124 zones30 septembre 2026124 zones124 zones124 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026124 zones
28 septembre 2026124 zones
2 septembre 2026124 zones

Comparaison

Zones délimitées

Baume-les-Dames
124 zones
moyenne communes voisines(n = 2)
59,5 zones− 64 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
60,5 zones− 63 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Baume-les-Dames
67 zones
moyenne communes voisines(n = 2)
13,5 zones− 53 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
21,2 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Baume-les-Dames ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Baume-les-Dames délimite-t-il ?
124 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 67, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 36, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Baume-les-Dames ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Baume-les-Dames ?
280 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 279 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Baume-les-Dames fait partie de la communauté de communes du Doubs Baumois, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25047
Code postal
25110
Intercommunalité
CC du Doubs Baumois
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Baume-les-Dames : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/baume-les-dames-25047. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.