Permis urbanisme

Permis de construire à Baume-les-Dames : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 280 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baume-les-Dames (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 279 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
280
Logements créés
279
Surface de locaux créée
40 588 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 7142014
  3. 9152015
  4. 12162016
  5. 24172017
  6. 16182018
  7. 31192019
  8. 54202020
  9. 18212021
  10. 16222022
  11. 24232023
  12. 49242024
  13. 5252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 88 · Terminé 60 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 280 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645352 m²51 906 m²00
202545480 m²5484 m²21
20249493 006 m²71 148 m²11
202312241 412 m²52 817 m²010
20221216878 m²9774 m²14
202118181 783 m²122 611 m²02
202013544 323 m²75 105 m²03
201919312 226 m²7639 m²11
201816161 750 m²4651 m²02
201721243 352 m²81 604 m²00
2016912795 m²127 662 m²01
2015991 092 m²64 562 m²01
201477689 m²31 073 m²10
201369922 m²109 552 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 février 2026DP 0250472600010ENEDIS—1 513 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 0250472500117CC DU DOUBS BAUMOIS—1 m²Autorisé
18 octobre 2025PC 0250472500007LE SOMBEVEAU ENERGIES—111 m²Autorisé
11 octobre 2025PC 0250472500006MBL FINANCE1—Commencé
11 septembre 2025PC 0250472500005CAIRN PARTNERS1—Autorisé
5 septembre 2025PD 0250472500001COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES——Autorisé
18 juillet 2025PC 0250472500002CHRYSOVAL—74 m²Autorisé
24 juin 2025PC 0250472400021ELYPSE SARL2234 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mai 2025PA 0250472400004COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES——Autorisé
14 mars 2025PA 0250472400003COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES——Autorisé
31 janvier 2025PC 0250472400019COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES—64 m²Autorisé
20 décembre 2024DP 0250472400112MAITRISE D'ARCHITECTURE——Autorisé
13 décembre 2024PA 0250472400002ELYPSE SARL——Autorisé
27 septembre 2024PC 0250472400011CHRYSOVAL—549 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Baume-les-Dames

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baume-les-Dames est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Baume-les-Dames fait partie de la communauté de communes du Doubs Baumois, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25047
Code postal
25110
Intercommunalité
CC du Doubs Baumois
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 3 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Baume-les-Dames : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/baume-les-dames-25047/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.