Permis urbanismePLUi d’Orchamps-Vennes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Orchamps-Vennes (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 octobre 2025. Il délimite 211 zones, dont 97 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2025.
211 zones
- Zones urbaines (U)
- 97 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 45 zones
- Zones naturelles (N)
- 63 zones
Doubs
9esur 227
- Mis à jour le 3 décembre 2025
Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Orchamps-Vennes s’applique dans sa version du 27 octobre 2025.
- Il délimite 211 zones : 97 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 63 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Orchamps-Vennes occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 170 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 229 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orchamps-Vennes depuis 2013, pour 280 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Orchamps-Vennes
Le PLUi d’Orchamps-Vennes délimite 211 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Orchamps-Vennes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS
- Version du
- 27 octobre 2025
- Partition GPU
DU_242504181- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 229 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 280 logements.
- Autorisations délivrées
- 229
- Logements créés
- 280
- Surface de locaux créée
- 30 532 m²
- Permis de démolir
- 2
- 12132013
- 37142014
- 2152015
- 11162016
- 12172017
- 15182018
- 40192019
- 18202020
- 22212021
- 11222022
- 20232023
- 52242024
- 15252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 66 · Terminé 111 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 13 | 857 m² | 2 | 418 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 15 | 15 | 1 949 m² | 7 | 2 147 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 21 | 52 | 3 636 m² | 2 | 2 063 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 11 | 20 | 916 m² | 8 | 3 139 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 11 | 758 m² | 6 | 2 189 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 10 | 22 | 1 366 m² | 5 | 569 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 14 | 18 | 1 963 m² | 9 | 3 451 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 14 | 40 | 1 682 m² | 9 | 2 263 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 15 | 1 308 m² | 9 | 2 271 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 12 | 1 374 m² | 8 | 3 932 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 11 | 654 m² | 3 | 1 773 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 368 m² | 6 | 4 910 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 37 | 3 576 m² | 4 | 414 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 10 | 12 | 1 122 m² | 6 | 993 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2026 | DP 0254322600030 | LES 2 MA HABITAT | 5 | — | Autorisé |
| 9 juin 2026 | PC 0254322600004 | DOLTIP | 2 | — | Autorisé |
| 31 mars 2026 | PC 0254322500032 | VERMOT T.P. | 1 | — | Commencé |
| 31 janvier 2026 | PC 0254322500031 | ECO IMMO 25 | 2 | — | Commencé |
| 5 décembre 2025 | PC 0254322500025 | VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB | — | 317 m² | Autorisé |
| 12 août 2025 | PC 0254322500018 | CATTET | — | 600 m² | Autorisé |
| 10 juin 2025 | PC 0254322500005 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS | — | 107 m² | Autorisé |
| 13 mai 2025 | PC 0254322500011 | C M BRICOLAGE ETS MULLER | — | 923 m² | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 octobre 2024 | PC 02543224V0026 | GOLD IMM'VEST | 3 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Orchamps-Vennes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orchamps-Vennes est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 809 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 802 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 809 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Orchamps-Vennes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Orchamps-Vennes : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAp, UBco, UBde, UCcs, UCdi, UCorg, UE, UEm, URaa, UT, Ues, Ujv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUem, 1AUorg, 1Aues
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 211 zones |
| 28 septembre 2026 | 211 zones |
| 2 septembre 2026 | 211 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Orchamps-Vennes
- 211 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 91,9 zones− 119 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones− 150 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Orchamps-Vennes
- 97 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,4 zones− 71 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 76 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Orchamps-Vennes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Orchamps-Vennes délimite-t-il ?
- 211 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 97, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 45, naturelles (N) 63. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Orchamps-Vennes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orchamps-Vennes ?
- 229 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 280 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Orchamps-Vennes fait partie de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25432- Code postal
25390- Intercommunalité
- CC des Portes du Haut-Doubs
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Orchamps-Vennes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/orchamps-vennes-25432. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.