Permis urbanismePLUi de Passonfontaine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Passonfontaine (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 octobre 2025. Il délimite 179 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2025.
179 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 40 zones
- Zones naturelles (N)
- 102 zones
Doubs
11esur 227
- Mis à jour le 3 décembre 2025
Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Passonfontaine s’applique dans sa version du 27 octobre 2025.
- Il délimite 179 zones : 35 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 40 agricoles (A) et 102 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Passonfontaine occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 138 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Passonfontaine depuis 2013, pour 33 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Passonfontaine
Le PLUi de Passonfontaine délimite 179 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Passonfontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS
- Version du
- 27 octobre 2025
- Partition GPU
DU_242504181- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 33 logements.
- Autorisations délivrées
- 37
- Logements créés
- 33
- Surface de locaux créée
- 9 245 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0132013
- 0142014
- 0152015
- 3162016
- 9172017
- 3182018
- 0192019
- 5202020
- 6212021
- 0222022
- 2242024
- 1252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 10 · Terminé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 4 | 366 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 101 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 252 m² | 1 | 1 588 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 124 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 6 | 227 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 5 | 0 m² | 1 | 552 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 110 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 461 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 9 | 1 452 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 3 | 250 m² | 1 | 803 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 176 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 842 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Passonfontaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Passonfontaine est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Passonfontaine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Passonfontaine : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAp, UBco, UCorg, Ues, Ujv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUorg
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 179 zones |
| 28 septembre 2026 | 179 zones |
| 2 septembre 2026 | 179 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Passonfontaine
- 179 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 132,1 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones− 118 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Passonfontaine
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,6 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Passonfontaine ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Passonfontaine délimite-t-il ?
- 179 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 40, naturelles (N) 102. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Passonfontaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Passonfontaine ?
- 37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 33 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Passonfontaine fait partie de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25447- Code postal
25690- Intercommunalité
- CC des Portes du Haut-Doubs
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Passonfontaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/passonfontaine-25447. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.