Permis urbanismePLUi des Premiers Sapins : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Premiers Sapins (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 octobre 2025. Il délimite 433 zones, dont 162 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2025.
433 zones
- Zones urbaines (U)
- 162 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 104 zones
- Zones naturelles (N)
- 156 zones
Doubs
2esur 227
- Mis à jour le 3 décembre 2025
Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Premiers Sapins s’applique dans sa version du 27 octobre 2025.
- Il délimite 433 zones : 162 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 104 agricoles (A) et 156 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Les Premiers Sapins occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 392 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 147 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Premiers Sapins depuis 2013, pour 126 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Premiers Sapins
Le PLUi des Premiers Sapins délimite 433 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Premiers Sapins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS
- Version du
- 27 octobre 2025
- Partition GPU
DU_242504181- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 147 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 126 logements.
- Autorisations délivrées
- 147
- Logements créés
- 126
- Surface de locaux créée
- 17 128 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 2142014
- 0152015
- 8162016
- 5172017
- 5182018
- 13192019
- 7202020
- 10212021
- 20222022
- 9232023
- 14242024
- 20252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 41 · Terminé 70 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 10 | 343 m² | 4 | 1 686 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 20 | 1 597 m² | 4 | 1 411 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 5 | 14 | 766 m² | 5 | 686 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 9 | 1 187 m² | 7 | 1 187 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 18 | 20 | 2 320 m² | 4 | 999 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 10 | 1 112 m² | 7 | 1 353 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 6 | 7 | 652 m² | 5 | 491 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 13 | 935 m² | 2 | 223 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 410 m² | 3 | 2 294 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 5 | 421 m² | 5 | 1 620 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 1 130 m² | 6 | 5 075 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 56 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 208 m² | 1 | 20 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 335 m² | 2 | 83 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 août 2025 | PA 0254242500001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS | — | — | Autorisé |
| 18 juillet 2025 | PC 0254242500014 | SARL GARAGE COLLETTE | — | 110 m² | Terminé |
| 8 mars 2025 | DP 0254242500011 | COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS | 8 | 11 m² | Terminé |
| 3 février 2025 | PC 02542424V0018 | COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS | — | 915 m² | Terminé |
| 13 janvier 2025 | PD 02542424V0001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC | — | — | Autorisé |
| 13 janvier 2025 | PD 02542424V0002 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Premiers Sapins
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Premiers Sapins est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Premiers Sapins
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Premiers Sapins : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 décembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 décembre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAp, UBco, UBde, UCorg, UE, URaa, UT, Ues, Ujv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUorg
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 433 zones |
| 28 septembre 2026 | 433 zones |
| 2 septembre 2026 | 433 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Premiers Sapins
- 433 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 133 zones− 300 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones− 372 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Premiers Sapins
- 162 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 50,8 zones− 111 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 141 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Premiers Sapins ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Premiers Sapins délimite-t-il ?
- 433 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 162, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 104, naturelles (N) 156. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels aux Premiers Sapins ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Premiers Sapins ?
- 147 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 126 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Premiers Sapins fait partie de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25424- Code postal
25580- Intercommunalité
- CC des Portes du Haut-Doubs
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Premiers Sapins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/les-premiers-sapins-25424. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.