Permis urbanisme

Permis de construire aux Premiers Sapins : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 147 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Premiers Sapins (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 126 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
147
Logements créés
126
Surface de locaux créée
17 128 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 2142014
  3. 0152015
  4. 8162016
  5. 5172017
  6. 5182018
  7. 13192019
  8. 7202020
  9. 10212021
  10. 20222022
  11. 9232023
  12. 14242024
  13. 20252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 41 · Terminé 70 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 147 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026410343 m²41 686 m²00
20258201 597 m²41 411 m²12
2024514766 m²5686 m²00
2023891 187 m²71 187 m²00
202218202 320 m²4999 m²00
20218101 112 m²71 353 m²10
202067652 m²5491 m²00
20191013935 m²2223 m²10
201855410 m²32 294 m²00
201745421 m²51 620 m²10
2016881 130 m²65 075 m²00
20150056 m²10 m²00
201422208 m²120 m²10
201333335 m²283 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 août 2025PA 0254242500001COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS——Autorisé
18 juillet 2025PC 0254242500014SARL GARAGE COLLETTE—110 m²Terminé
8 mars 2025DP 0254242500011COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS811 m²Terminé
3 février 2025PC 02542424V0018COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS—915 m²Terminé
13 janvier 2025PD 02542424V0001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC——Autorisé
13 janvier 2025PD 02542424V0002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Premiers Sapins

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Premiers Sapins est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Les Premiers Sapins fait partie de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25424
Code postal
25580
Intercommunalité
CC des Portes du Haut-Doubs
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire aux Premiers Sapins : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/les-premiers-sapins-25424/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.