Permis urbanisme

Permis de construire à Orchamps-Vennes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 229 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orchamps-Vennes (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 280 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
229
Logements créés
280
Surface de locaux créée
30 532 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 37142014
  3. 2152015
  4. 11162016
  5. 12172017
  6. 15182018
  7. 40192019
  8. 18202020
  9. 22212021
  10. 11222022
  11. 20232023
  12. 52242024
  13. 15252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 66 · Terminé 111 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 229 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026713857 m²2418 m²00
202515151 949 m²72 147 m²00
202421523 636 m²22 063 m²00
20231120916 m²83 139 m²10
2022511758 m²62 189 m²10
202110221 366 m²5569 m²20
202014181 963 m²93 451 m²10
201914401 682 m²92 263 m²00
201812151 308 m²92 271 m²00
201710121 374 m²83 932 m²00
2016311654 m²31 773 m²30
201522368 m²64 910 m²00
201412373 576 m²4414 m²02
201310121 122 m²6993 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026DP 0254322600030LES 2 MA HABITAT5—Autorisé
9 juin 2026PC 0254322600004DOLTIP2—Autorisé
31 mars 2026PC 0254322500032VERMOT T.P.1—Commencé
31 janvier 2026PC 0254322500031ECO IMMO 252—Commencé
5 décembre 2025PC 0254322500025VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB—317 m²Autorisé
12 août 2025PC 0254322500018CATTET—600 m²Autorisé
10 juin 2025PC 0254322500005COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS—107 m²Autorisé
13 mai 2025PC 0254322500011C M BRICOLAGE ETS MULLER—923 m²Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 octobre 2024PC 02543224V0026GOLD IMM'VEST3—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Orchamps-Vennes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orchamps-Vennes est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 809 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²802 €
80 m²1 606 €
120 m²2 809 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Orchamps-Vennes fait partie de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25432
Code postal
25390
Intercommunalité
CC des Portes du Haut-Doubs
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Orchamps-Vennes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/orchamps-vennes-25432/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.