Permis urbanisme

Permis de construire à Valdahon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 353 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Valdahon (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 771 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
353
Logements créés
771
Surface de locaux créée
73 865 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 60132013
  2. 20142014
  3. 61152015
  4. 102162016
  5. 55172017
  6. 27182018
  7. 58192019
  8. 85202020
  9. 54212021
  10. 87222022
  11. 46232023
  12. 47242024
  13. 61252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 67 · Terminé 180 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 22 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 353 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668599 m²83 186 m²00
202516612 735 m²148 562 m²01
202413472 406 m²132 192 m²01
20238462 870 m²99 716 m²01
202213876 951 m²122 012 m²00
202120544 267 m²156 683 m²00
202021857 164 m²1610 976 m²10
201915584 069 m²113 658 m²10
201817272 954 m²5736 m²20
201716554 969 m²93 540 m²00
2016221028 899 m²94 953 m²00
201517614 104 m²134 071 m²00
20147201 355 m²96 326 m²00
201321605 713 m²137 254 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026PC 0255782600009SIMA'IMMO—14 m²Autorisé
18 juin 2026DP 0255782600056COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS—15 m²Autorisé
4 mai 2026PC 0255782600007SOCIETE FINANCIERE KOLLY11 447 m²Autorisé
27 avril 2026PC 0255782600005LG2M1—Autorisé
3 mars 2026PC 0255782600003P.T.P.—1 252 m²Commencé
12 février 2026PC 0255782500039MB2A3—Commencé
27 décembre 2025PC 0255782500033LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE—557 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 0255782500026SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS—2 892 m²Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 novembre 2025PC 0255782500029SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES VILLAGES REUNIS—154 m²Autorisé
29 septembre 2025PC 0255782500027CREAIMMO3—Commencé
9 septembre 2025PC 0255782500025P.T.P.—1 248 m²Annulé
10 juillet 2025PC 0255782500015SAS CLAM—724 m²Commencé
1er juillet 2025PC 0255782500014COMMUNE DE VALDAHON——Terminé
1er juillet 2025DP 0255782500056SASU ETNA—10 m²Autorisé
30 juin 2025PC 0255782500013JKE HABITAT9—Terminé
10 juin 2025PC 0255782500003LIEKEN1120 m²Commencé
20 mai 2025PC 0255782500007CAN PROMOTION1158 m²Commencé
13 mai 2025DP 0255782500038COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS—15 m²Autorisé
21 mars 2025PC 02557824V0028FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14670 m²Autorisé
17 octobre 2024DP 02557824V0066SIMA'IMMO—7 m²Terminé
23 septembre 2024PC 02557824V0019VALDAHON CONSTRUCTIONS6—Autorisé
2 septembre 2024DP 02557824V0049SIMA'IMMO—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Valdahon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Valdahon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Valdahon fait partie de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25578
Code postal
25800
Intercommunalité
CC des Portes du Haut-Doubs
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Valdahon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/valdahon-25578/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.