Permis urbanisme

Permis de construire à Étalans : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 180 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Étalans (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 198 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
180
Logements créés
198
Surface de locaux créée
48 500 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 18142014
  3. 28152015
  4. 12162016
  5. 19172017
  6. 12182018
  7. 3192019
  8. 4202020
  9. 23212021
  10. 12222022
  11. 4232023
  12. 22242024
  13. 21252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 42 · Terminé 79 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 180 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633310 m²31 273 m²00
2025921949 m²5660 m²00
202410221 787 m²72 743 m²10
202344639 m²3625 m²00
202210121 682 m²1314 897 m²10
20215231 682 m²6470 m²10
202044389 m²3496 m²00
201933316 m²4712 m²00
20181012923 m²2829 m²00
20179191 404 m²610 399 m²00
2016712790 m²43 813 m²00
201512282 400 m²55 821 m²00
201416181 878 m²42 910 m²01
20136171 181 m²72 852 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 février 2026PC 0252222500017COMMUNE D'ETALANS—346 m²Autorisé
1er septembre 2025PC 02522224V0023L'ALLIANCE SOLAIRE—24 m²Autorisé
5 août 2025PC 0252222500008HAUT-DOUBS CREER BATIR6—Autorisé
17 juillet 2025PC 0252222500003LOVS IMMO7—Autorisé
24 juin 2025PC 0252222500009MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS—33 m²Autorisé
13 mars 2025PC 0252222500001CPL 2G1—Autorisé
29 novembre 2024PC 02522224V0022COMMUNE D'ETALANS—485 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Étalans

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Étalans est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 809 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²802 €
80 m²1 606 €
120 m²2 809 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Étalans fait partie de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25222
Code postal
25580
Intercommunalité
CC des Portes du Haut-Doubs
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Étalans : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/etalans-25222/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.