Permis urbanismePLUi de Pierrefontaine-les-Varans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 octobre 2025. Il délimite 228 zones, dont 89 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2025.
228 zones
- Zones urbaines (U)
- 89 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 30 zones
- Zones naturelles (N)
- 101 zones
Doubs
7esur 227
- Mis à jour le 3 décembre 2025
Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Pierrefontaine-les-Varans s’applique dans sa version du 27 octobre 2025.
- Il délimite 228 zones : 89 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 101 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Pierrefontaine-les-Varans occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 187 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 132 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pierrefontaine-les-Varans depuis 2013, pour 103 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pierrefontaine-les-Varans
Le PLUi de Pierrefontaine-les-Varans délimite 228 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pierrefontaine-les-Varans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS
- Version du
- 27 octobre 2025
- Partition GPU
DU_242504181- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 132 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
- Autorisations délivrées
- 132
- Logements créés
- 103
- Surface de locaux créée
- 20 745 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 12142014
- 5152015
- 6162016
- 6172017
- 3182018
- 3192019
- 5202020
- 11212021
- 4222022
- 13232023
- 20242024
- 10252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 32 · Terminé 48 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 353 m² | 3 | 497 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 10 | 396 m² | 2 | 723 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 20 | 1 182 m² | 5 | 2 999 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 13 | 900 m² | 5 | 337 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 4 | 451 m² | 5 | 941 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 11 | 11 | 1 417 m² | 4 | 807 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 464 m² | 1 | 99 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 492 m² | 6 | 5 133 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 291 m² | 3 | 2 327 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 913 m² | 5 | 2 660 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 6 | 685 m² | 2 | 861 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 4 | 5 | 577 m² | 4 | 1 396 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 11 | 12 | 1 177 m² | 6 | 1 943 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 247 m² | 2 | 22 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 février 2026 | PC 0254532500021 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS | — | 113 m² | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | PC 0254532500022 | ALLIANCE BETAIL | — | 56 m² | Autorisé |
| 4 juillet 2025 | PC 0254532500010 | COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS | 5 | — | Autorisé |
| 6 juin 2025 | PC 0254532500001 | SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE | — | 528 m² | Commencé |
| 10 avril 2025 | PC 0254532500002 | COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS | — | 195 m² | Commencé |
| 10 mars 2025 | PC 0254532500007 | DOMUS | 2 | — | Autorisé |
| 16 septembre 2024 | PC 02545324V0015 | E-MOTION | 1 | — | Autorisé |
| 2 septembre 2024 | PC 02545324V0013 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS | 5 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pierrefontaine-les-Varans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pierrefontaine-les-Varans est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pierrefontaine-les-Varans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Pierrefontaine-les-Varans : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAp, UBco, UCcs, UCdi, UE, URaa, Ues, Ujv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe, 1AUorg
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 228 zones |
| 28 septembre 2026 | 228 zones |
| 2 septembre 2026 | 228 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pierrefontaine-les-Varans
- 228 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 76,2 zones− 152 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones− 167 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pierrefontaine-les-Varans
- 89 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,3 zones− 70 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 68 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pierrefontaine-les-Varans ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pierrefontaine-les-Varans délimite-t-il ?
- 228 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 89, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 30, naturelles (N) 101. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Pierrefontaine-les-Varans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pierrefontaine-les-Varans ?
- 132 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 103 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pierrefontaine-les-Varans fait partie de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25453- Code postal
25510- Intercommunalité
- CC des Portes du Haut-Doubs
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Pierrefontaine-les-Varans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/pierrefontaine-les-varans-25453. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.