Permis urbanisme

Permis de construire à Pierrefontaine-les-Varans : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 132 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
132
Logements créés
103
Surface de locaux créée
20 745 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 12142014
  3. 5152015
  4. 6162016
  5. 6172017
  6. 3182018
  7. 3192019
  8. 5202020
  9. 11212021
  10. 4222022
  11. 13232023
  12. 20242024
  13. 10252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 32 · Terminé 48 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633353 m²3497 m²00
2025510396 m²2723 m²00
20249201 182 m²52 999 m²00
2023413900 m²5337 m²00
202234451 m²5941 m²11
202111111 417 m²4807 m²00
202055464 m²199 m²00
201933492 m²65 133 m²10
201833291 m²32 327 m²00
201766913 m²52 660 m²00
201656685 m²2861 m²01
201545577 m²41 396 m²00
201411121 177 m²61 943 m²00
201322247 m²222 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 février 2026PC 0254532500021COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS—113 m²Autorisé
30 janvier 2026PC 0254532500022ALLIANCE BETAIL—56 m²Autorisé
4 juillet 2025PC 0254532500010COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS5—Autorisé
6 juin 2025PC 0254532500001SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE—528 m²Commencé
10 avril 2025PC 0254532500002COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS—195 m²Commencé
10 mars 2025PC 0254532500007DOMUS2—Autorisé
16 septembre 2024PC 02545324V0015E-MOTION1—Autorisé
2 septembre 2024PC 02545324V0013OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS5—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pierrefontaine-les-Varans

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pierrefontaine-les-Varans est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pierrefontaine-les-Varans fait partie de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25453
Code postal
25510
Intercommunalité
CC des Portes du Haut-Doubs
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 3 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pierrefontaine-les-Varans : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/pierrefontaine-les-varans-25453/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.