Permis urbanisme

Permis de construire à Aouste-sur-Sye : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 238 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aouste-sur-Sye (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 214 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
238
Logements créés
214
Surface de locaux créée
36 472 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 10142014
  3. 43152015
  4. 15162016
  5. 26172017
  6. 5182018
  7. 28192019
  8. 21202020
  9. 17212021
  10. 5222022
  11. 9232023
  12. 3242024
  13. 15252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 85 · Terminé 65 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 238 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026910845 m²337 m²00
202513151 130 m²65 940 m²00
202423153 m²3833 m²00
2023491 040 m²5880 m²10
202245476 m²94 915 m²00
20211317872 m²65 060 m²10
202012212 094 m²92 475 m²00
201920282 909 m²41 285 m²10
201855481 m²4509 m²00
201725262 458 m²101 326 m²00
201615151 541 m²41 078 m²10
201524433 724 m²52 179 m²00
2014710736 m²79 895 m²10
201377858 m²260 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er avril 2026PC 0260112500018CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME—27 m²Autorisé
19 février 2026DP 0260112600004ENEDIS—10 m²Autorisé
9 décembre 2025PC 0260112500023UCAB—999 m²Autorisé
9 août 2025DP 0260112500044ENEDIS—10 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 0260112500013POLICYCLE FRANCE—3 180 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aouste-sur-Sye

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aouste-sur-Sye est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Aouste-sur-Sye fait partie de la communauté de communes du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26011
Code postal
26400
Intercommunalité
CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 14 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Aouste-sur-Sye : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/aouste-sur-sye-26011/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.