Permis urbanismePLU de La Baume-Cornillane : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Baume-Cornillane (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 novembre 2021. Il délimite 96 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2022.
96 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 64 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Drôme
32esur 216
- Mis à jour le 2 décembre 2022
Mis à jour le 2 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Baume-Cornillane s’applique dans sa version du 2 novembre 2021.
- Il délimite 96 zones : 13 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 64 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, La Baume-Cornillane occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 42 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Baume-Cornillane depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Baume-Cornillane
Le PLU de La Baume-Cornillane délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Baume-Cornillane est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BAUME-CORNILLANE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 novembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA BAUME-CORNILLANE
- Version du
- 2 novembre 2021
- Partition GPU
DU_26032- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 42 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.
- Autorisations délivrées
- 42
- Logements créés
- 28
- Surface de locaux créée
- 4 377 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0142014
- 1162016
- 2172017
- 1182018
- 0192019
- 4202020
- 0212021
- 7222022
- 5232023
- 7242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 12 · Terminé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 84 m² | 1 | 2 080 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 7 | 584 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 568 m² | 3 | 133 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 654 m² | 4 | 272 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 558 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 145 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 33 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 33 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 265 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 138 m² | 1 | 123 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 091 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 janvier 2026 | PC 0260322500001 | BALLAD.IMMO | — | — | Autorisé |
| 18 octobre 2024 | PC 0260322400004 | COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE | 4 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Baume-Cornillane
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Baume-Cornillane est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Baume-Cornillane
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- AUo, UA, UB, UBa, UE, UEa, UI, UId
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 96 zones |
| 28 septembre 2026 | 96 zones |
| 2 septembre 2026 | 96 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Baume-Cornillane
- 96 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 66,4 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones− 36 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Baume-Cornillane
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Baume-Cornillane ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 novembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Baume-Cornillane délimite-t-il ?
- 96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 64, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Baume-Cornillane ?
- 42 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Baume-Cornillane fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26032- Code postal
26120- Intercommunalité
- CA Valence Romans Agglo
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Baume-Cornillane : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/la-baume-cornillane-26032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.