Quel est le PLU en vigueur à Chabeuil ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mars 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Chabeuil délimite-t-il ?

76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 8, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2019.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chabeuil ?

319 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 679 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Chabeuil : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chabeuil (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mars 2019. Il délimite 76 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2019.

Zones délimitées

76 zones

Zones urbaines (U): 37 zones
Zones à urbaniser (AU): 18 zones
Zones agricoles (A): 8 zones
Zones naturelles (N): 13 zones

3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

52^esur 216

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 1er juillet 2019

Mis à jour le 1er juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Chabeuil s’applique dans sa version du 4 mars 2019.
Il délimite 76 zones : 37 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Chabeuil occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
319 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chabeuil depuis 2013, pour 679 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chabeuil

Le PLU de Chabeuil délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Chabeuil : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chabeuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHABEUIL », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2019.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: CHABEUIL
Version du: 4 mars 2019
Partition GPU: DU_26064
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 319 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 679 logements.

Autorisations délivrées: 319
Logements créés: 679
Surface de locaux créée: 56 007 m²
Permis de démolir: 3

Logements créés par année d’autorisation

56132013
23142014
36152015
34162016
26172017
75182018
78192019
13202020
89212021
22222022
31232023
18242024
159252025
19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 112 · Terminé 74 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 319 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	13	19	1 192 m²	8	2 256 m²	0	0
2025	27	159	11 904 m²	8	2 171 m²	0	0
2024	10	18	1 765 m²	8	1 753 m²	1	1
2023	15	31	2 460 m²	7	4 788 m²	1	1
2022	20	22	2 489 m²	12	6 410 m²	0	0
2021	15	89	6 664 m²	9	3 541 m²	0	0
2020	8	13	1 163 m²	6	1 923 m²	0	0
2019	12	78	5 966 m²	18	6 530 m²	0	0
2018	11	75	6 390 m²	6	3 308 m²	0	0
2017	8	26	2 289 m²	14	6 101 m²	0	0
2016	12	34	3 212 m²	9	4 517 m²	0	0
2015	8	36	3 077 m²	13	6 386 m²	1	0
2014	11	23	1 628 m²	8	5 594 m²	0	1
2013	13	56	4 220 m²	6	729 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
13 mai 2026	PC 0260642600013	COMMUNE DE CHABEUIL	—	245 m²	Autorisé
9 mai 2026	DP 0260642600062	ENEDIS	—	11 m²	Autorisé
19 mars 2026	DP 0260642600032	AUDETTE	—	—	Autorisé
12 mars 2026	PC 0260642500036	SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE	7	—	Autorisé
13 octobre 2025	PC 0260642500025	SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME	—	997 m²	Autorisé
8 octobre 2025	PC 0260642500022	HABITAT DAUPHINOIS	23	—	Autorisé
23 septembre 2025	PC 0260642500021	HABITAT DAUPHINOIS	5	—	Autorisé
17 septembre 2025	DP 0260642500141	ABONDANCE	—	13 m²	Autorisé

Les 10 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
29 août 2025	PC 0260642500017	DEPARTEMENT DE LA DROME	—	48 m²	Autorisé
16 août 2025	DP 0260642500075	ENEDIS	—	10 m²	Autorisé
27 mars 2025	PC 02606424C0032	SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE	18	555 m²	Commencé
27 mars 2025	PC 02606424C0039	L'IMMOBILIERE VALRIM	26	—	Autorisé
24 mars 2025	PC 02606424C0024	SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE	21	—	Commencé
24 mars 2025	PC 02606424C0038	L'IMMOBILIERE VALRIM	9	—	Autorisé
24 mars 2025	PC 02606424C0040	SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE	33	—	Autorisé
28 novembre 2024	PC 02606424C0028	VILLA CONCEPT	1	—	Terminé
30 octobre 2024	DP 02606424C0048	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé
22 octobre 2024	DP 02606424C0207	ABONDANCE	—	13 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Chabeuil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chabeuil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	607 €
40 m²	1 213 €
80 m²	2 426 €
120 m²	4 246 €
150 m²	6 066 €
200 m²	9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chabeuil

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chabeuil pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 mai 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 22 mai 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Uam, Ub, Uba, Ubb, Ubc, Ubd, Ube, Ubf, Ubl, Ubm, Ubv, Ubv1, Ui, Uib, Uic, Uid
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa, 2AUa, AU, AUa, AUai, AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	76 zones
28 septembre 2026	76 zones
2 septembre 2026	76 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chabeuil: 76 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 64,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216): 59,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chabeuil: 37 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 19 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216): 14,1 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chabeuil ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mars 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chabeuil délimite-t-il ?: 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 8, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2019.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chabeuil ?: 319 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 679 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chabeuil fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 26064
Code postal: 26120
Intercommunalité: CA Valence Romans Agglo
Département: Drôme
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU de Chabeuil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/chabeuil-26064. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.