Permis urbanisme

PLU de Saint-Marcel-lès-Valence : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 mai 2023. Il délimite 41 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juin 2023.

Zones délimitées

41 zones

Zones urbaines (U)
20 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

127esur 216

Châteauneuf-sur-Isère111 zonesBourg-lès-Valence83 zonesAlixan76 zonesValence284 zonesMontélier44 zonesSaint-Marcel-lès-Valence41 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 juin 2023

Mis à jour le 19 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Marcel-lès-Valence s’applique dans sa version du 2 mai 2023.
  • Il délimite 41 zones : 20 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Saint-Marcel-lès-Valence occupe le rang 127 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
  • 210 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel-lès-Valence depuis 2013, pour 292 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Marcel-lès-Valence

Le PLU de Saint-Marcel-lès-Valence délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Marcel-lès-Valence : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Marcel-lès-Valence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARCEL-LES-VALENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mai 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Version du
2 mai 2023
Partition GPU
DU_26313
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 210 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 292 logements.

Autorisations délivrées
210
Logements créés
292
Surface de locaux créée
26 333 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 12142014
  3. 14152015
  4. 21162016
  5. 14172017
  6. 4182018
  7. 10192019
  8. 33202020
  9. 16212021
  10. 22222022
  11. 1232023
  12. 21242024
  13. 36252025
  14. 63262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 127 · Commencé 45 · Terminé 32 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 210 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610634 720 m²54 518 m²00
20255362 286 m²41 815 m²00
20243211 308 m²424 m²10
202311129 m²3862 m²00
202211222 179 m²42 700 m²01
202116161 885 m²83 656 m²00
202012332 755 m²51 516 m²00
201910101 131 m²3937 m²00
201844529 m²16 m²00
201713141 701 m²61 636 m²00
201620212 661 m²92 323 m²00
201511141 540 m²2950 m²00
201411121 253 m²5717 m²10
201315252 588 m²124 673 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0263132600002OBOUSSIER TP—154 m²Autorisé
8 juillet 2026DP 0263132600077ALLEGO FRANCE—10 m²Autorisé
16 mars 2026PC 0263132500022DROME AMENAGEMENT HABITAT52—Autorisé
15 janvier 2026PC 0263132500020NF2E IMMOBILIER—4 354 m²Autorisé
17 novembre 2025PC 02631325000153B CONSTRUCTION2—Autorisé
17 novembre 2025PC 0263132500016GREMAR—1 767 m²Commencé
8 octobre 2025DP 0263132500124ENEDIS—8 m²Autorisé
27 février 2025PC 02631324V0013HABITAT DAUPHINOIS28—Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 décembre 2024PA 02631324V0002DROME AMENAGEMENT HABITAT——Commencé
8 novembre 2024PC 02631324V0004HABITAT DAUPHINOIS17—Autorisé
22 octobre 2024DP 02631324V0143C.F.B——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Marcel-lès-Valence

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-lès-Valence est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Marcel-lès-Valence

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 septembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 10 octobre 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
4 septembre 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UBa, UBb, UIa, UIb, UIc
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUa1, AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 41 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 41 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 41 zones30 septembre 202641 zones41 zones41 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202641 zones
28 septembre 202641 zones
2 septembre 202641 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Marcel-lès-Valence
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
67,9 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Marcel-lès-Valence
20 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Marcel-lès-Valence ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Marcel-lès-Valence délimite-t-il ?
41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juin 2023.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Marcel-lès-Valence ?
210 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 292 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Marcel-lès-Valence fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26313
Code postal
26320
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Marcel-lès-Valence : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saint-marcel-les-valence-26313. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.