Permis urbanisme

PLU de Chatuzange-le-Goubet : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chatuzange-le-Goubet (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 avril 2024. Il délimite 106 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2024.

Zones délimitées

106 zones

Zones urbaines (U)
52 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

24esur 216

Marches21 zonesBourg-de-Péage41 zonesBésayes3 zonesSaint-Paul-lès-Romans46 zonesBeauregard-Baret31 zonesChatuzange-le-Goubet106 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 juin 2024

Mis à jour le 20 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Chatuzange-le-Goubet s’applique dans sa version du 4 avril 2024.
  • Il délimite 106 zones : 52 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Chatuzange-le-Goubet occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 57 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 708 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chatuzange-le-Goubet depuis 2013, pour 1 160 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chatuzange-le-Goubet

Le PLU de Chatuzange-le-Goubet délimite 106 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Chatuzange-le-Goubet : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chatuzange-le-Goubet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATUZANGE-LE-GOUBET », dont la dernière procédure intégrée date du 4 avril 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHATUZANGE-LE-GOUBET
Version du
4 avril 2024
Partition GPU
DU_26088
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 708 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 160 logements.

Autorisations délivrées
708
Logements créés
1 160
Surface de locaux créée
49 368 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 94132013
  2. 28142014
  3. 86152015
  4. 123162016
  5. 161172017
  6. 78182018
  7. 102192019
  8. 37202020
  9. 139212021
  10. 70222022
  11. 40232023
  12. 61242024
  13. 94252025
  14. 47262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 153 · Commencé 205 · Terminé 314 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 708 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618476 247 m²2354 m²00
202525946 853 m²112 678 m²20
202416614 227 m²176 264 m²20
202330403 451 m²126 006 m²30
202247707 610 m²31 873 m²10
20213813911 349 m²1311 289 m²00
202027373 809 m²3484 m²00
2019491029 989 m²112 372 m²10
201857787 811 m²52 242 m²20
20179916115 104 m²93 938 m²00
20166112310 925 m²61 010 m²61
201541867 694 m²36 372 m²40
201426282 749 m²211 m²10
201359949 063 m²44 475 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 0260882600020CEC CONSTRUCTION1—Autorisé
21 mai 2026PC 0260882500035DROME AMENAGEMENT HABITAT30—Autorisé
28 avril 2026PC 0260882500030HABITAT DAUPHINOIS—290 m²Autorisé
12 février 2026PC 0260882500036DROM'ALIMENTS—64 m²Autorisé
25 octobre 2025DP 0260882500134PRAXIS1—Autorisé
2 octobre 2025PC 0260882500021BATI NATURE—43 m²Autorisé
22 juillet 2025PC 0260882400049MAJUPI IMMO—280 m²Terminé
11 juillet 2025PC 0260882400055SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE42—Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juillet 2025PC 0260882400056SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE26—Commencé
5 mai 2025DP 0260882500081ENEDIS—9 m²Autorisé
28 février 2025DP 0260882500019ENEDIS19 m²Autorisé
9 janvier 2025PC 0260882400040COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET—66 m²Autorisé
23 décembre 2024PA 0260882400004LE PONT DES SEIGNEURS——Autorisé
23 décembre 2024PC 0260882400036HABITAT DAUPHINOIS43—Autorisé
21 novembre 2024DP 0260882400183ENEDIS—9 m²Autorisé
5 octobre 2024PC 0260882400024HABITAT DAUPHINOIS—257 m²Commencé
5 octobre 2024PC 0260882400025HABITAT DAUPHINOIS—289 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chatuzange-le-Goubet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chatuzange-le-Goubet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chatuzange-le-Goubet

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2017
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UL, ULh, Ua, Ub, Ubg, Ubs, Uc, Uce, Uch, Ud, Uy, UyC, Uyi
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUbs, 1AUy, 1AUyC, 1AUyc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 106 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 106 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 106 zones30 septembre 2026106 zones106 zones106 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026106 zones
28 septembre 2026106 zones
2 septembre 2026106 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chatuzange-le-Goubet
106 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,3 zones− 67 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chatuzange-le-Goubet
52 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,3 zones− 37 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones− 38 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chatuzange-le-Goubet ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chatuzange-le-Goubet délimite-t-il ?
106 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 19, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2024.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chatuzange-le-Goubet ?
708 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 160 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chatuzange-le-Goubet fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26088
Code postal
26300
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Chatuzange-le-Goubet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/chatuzange-le-goubet-26088. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.