Permis urbanisme

Permis de construire à Chatuzange-le-Goubet : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 708 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chatuzange-le-Goubet (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 160 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 avril 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
708
Logements créés
1 160
Surface de locaux créée
49 368 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 94132013
  2. 28142014
  3. 86152015
  4. 123162016
  5. 161172017
  6. 78182018
  7. 102192019
  8. 37202020
  9. 139212021
  10. 70222022
  11. 40232023
  12. 61242024
  13. 94252025
  14. 47262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 153 · Commencé 205 · Terminé 314 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 708 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618476 247 m²2354 m²00
202525946 853 m²112 678 m²20
202416614 227 m²176 264 m²20
202330403 451 m²126 006 m²30
202247707 610 m²31 873 m²10
20213813911 349 m²1311 289 m²00
202027373 809 m²3484 m²00
2019491029 989 m²112 372 m²10
201857787 811 m²52 242 m²20
20179916115 104 m²93 938 m²00
20166112310 925 m²61 010 m²61
201541867 694 m²36 372 m²40
201426282 749 m²211 m²10
201359949 063 m²44 475 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 0260882600020CEC CONSTRUCTION1—Autorisé
21 mai 2026PC 0260882500035DROME AMENAGEMENT HABITAT30—Autorisé
28 avril 2026PC 0260882500030HABITAT DAUPHINOIS—290 m²Autorisé
12 février 2026PC 0260882500036DROM'ALIMENTS—64 m²Autorisé
25 octobre 2025DP 0260882500134PRAXIS1—Autorisé
2 octobre 2025PC 0260882500021BATI NATURE—43 m²Autorisé
22 juillet 2025PC 0260882400049MAJUPI IMMO—280 m²Terminé
11 juillet 2025PC 0260882400055SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE42—Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juillet 2025PC 0260882400056SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE26—Commencé
5 mai 2025DP 0260882500081ENEDIS—9 m²Autorisé
28 février 2025DP 0260882500019ENEDIS19 m²Autorisé
9 janvier 2025PC 0260882400040COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET—66 m²Autorisé
23 décembre 2024PA 0260882400004LE PONT DES SEIGNEURS——Autorisé
23 décembre 2024PC 0260882400036HABITAT DAUPHINOIS43—Autorisé
21 novembre 2024DP 0260882400183ENEDIS—9 m²Autorisé
5 octobre 2024PC 0260882400024HABITAT DAUPHINOIS—257 m²Commencé
5 octobre 2024PC 0260882400025HABITAT DAUPHINOIS—289 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chatuzange-le-Goubet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chatuzange-le-Goubet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chatuzange-le-Goubet fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26088
Code postal
26300
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Chatuzange-le-Goubet : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/chatuzange-le-goubet-26088/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.