Permis urbanismePLU de Châteauneuf-sur-Isère : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 mai 2025. Il délimite 111 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2025.
111 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 39 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Drôme
20esur 216
- Mis à jour le 22 mai 2025
Mis à jour le 22 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Châteauneuf-sur-Isère s’applique dans sa version du 19 mai 2025.
- Il délimite 111 zones : 32 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Châteauneuf-sur-Isère occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 62 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 475 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauneuf-sur-Isère depuis 2013, pour 541 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Châteauneuf-sur-Isère
Le PLU de Châteauneuf-sur-Isère délimite 111 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Châteauneuf-sur-Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAUNEUF-SUR-ISERE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Version du
- 19 mai 2025
- Partition GPU
DU_26084- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 475 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 541 logements.
- Autorisations délivrées
- 475
- Logements créés
- 541
- Surface de locaux créée
- 135 695 m²
- Permis de démolir
- 0
- 39132013
- 33142014
- 49152015
- 70162016
- 27172017
- 47182018
- 86192019
- 10202020
- 40212021
- 90222022
- 10232023
- 7242024
- 6252025
- 27262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 130 · Terminé 207 · Annulé 29
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 27 | 1 925 m² | 6 | 598 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 768 m² | 6 | 6 792 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 7 | 568 m² | 14 | 13 157 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 10 | 10 | 1 143 m² | 13 | 4 852 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 36 | 90 | 7 321 m² | 24 | 19 957 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 34 | 40 | 4 206 m² | 13 | 3 994 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 10 | 10 | 960 m² | 14 | 7 460 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 86 | 6 092 m² | 18 | 21 569 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 18 | 47 | 3 165 m² | 11 | 14 785 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 25 | 27 | 2 518 m² | 15 | 19 425 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 34 | 70 | 6 090 m² | 11 | 11 433 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 32 | 49 | 3 941 m² | 8 | 3 052 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 28 | 33 | 3 297 m² | 13 | 3 069 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 34 | 39 | 3 632 m² | 9 | 5 552 m² | 5 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mai 2026 | PC 0260842500019 | SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 12 | — | Autorisé |
| 7 février 2026 | DP 0260842500142 | COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE | — | 13 m² | Autorisé |
| 16 janvier 2026 | PC 0260842500018 | SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 9 | — | Autorisé |
| 16 décembre 2025 | PC 0260842500007 | B.P | — | 1 929 m² | Autorisé |
| 7 mai 2025 | DP 0260842500051 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 14 mars 2025 | PC 0260842400036 | ATELIERS VCA | — | 4 352 m² | Autorisé |
| 7 janvier 2025 | PC 0260842400020 | DROME CAPTURE EFFAROUCHEMENT | 1 | 306 m² | Commencé |
| 19 novembre 2024 | DP 0260842400133 | LES COPAINS DE LOANN | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Châteauneuf-sur-Isère
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-sur-Isère est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Châteauneuf-sur-Isère
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 juillet 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 juillet 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAb, UAc, UB, UE, UET, UEa, UEb, UEc, UEr, UEs, UHa, UHb, UL, ULs, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUo, AUoe, AUols
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 111 zones |
| 28 septembre 2026 | 111 zones |
| 2 septembre 2026 | 111 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Châteauneuf-sur-Isère
- 111 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,3 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones− 51 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Châteauneuf-sur-Isère
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Châteauneuf-sur-Isère ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Châteauneuf-sur-Isère délimite-t-il ?
- 111 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 39, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2025.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteauneuf-sur-Isère ?
- 475 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 541 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Châteauneuf-sur-Isère fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26084- Code postal
26300- Intercommunalité
- CA Valence Romans Agglo
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 22 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Châteauneuf-sur-Isère : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/chateauneuf-sur-isere-26084. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.