Permis urbanismePLU de Montmiral : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montmiral (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 décembre 2013. Il délimite 194 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 février 2022.
194 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 144 zones
- Zones naturelles (N)
- 39 zones
Drôme
5esur 216
- Mis à jour le 8 février 2022
Mis à jour le 8 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montmiral s’applique dans sa version du 9 décembre 2013.
- Il délimite 194 zones : 6 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 144 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Montmiral occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 145 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 59 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montmiral depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montmiral
Le PLU de Montmiral délimite 194 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montmiral est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTMIRAL », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTMIRAL
- Version du
- 9 décembre 2013
- Partition GPU
DU_26207- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 59 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 59
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 6 223 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 3142014
- 2152015
- 2162016
- 3172017
- 7182018
- 5192019
- 1202020
- 3212021
- 2222022
- 0232023
- 1242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 15 · Terminé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 099 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 100 m² | 1 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 468 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 188 m² | 1 | 212 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 192 m² | 3 | 426 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 83 m² | 1 | 1 124 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 514 m² | 2 | 1 668 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 7 | 764 m² | 1 | 278 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 769 m² | 1 | 10 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 170 m² | 1 | 304 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 138 m² | 2 | 213 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 226 m² | 2 | 260 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 366 m² | 3 | 81 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 octobre 2024 | PC 0262072400005 | COMMUNE DE MONTMIRAL | — | 80 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montmiral
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montmiral est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 13,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montmiral
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ua, Uah, Ub, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa1, AUa2, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 194 zones |
| 28 septembre 2026 | 194 zones |
| 2 septembre 2026 | 194 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montmiral
- 194 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 48,9 zones− 145 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones− 134 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montmiral
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 16,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montmiral ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 décembre 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 février 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montmiral délimite-t-il ?
- 194 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 144, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 février 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montmiral ?
- 59 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montmiral fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26207- Code postal
26750- Intercommunalité
- CA Valence Romans Agglo
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montmiral : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/montmiral-26207. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 février 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.