Permis urbanisme

PLU de Saint-Bardoux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bardoux (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 décembre 2018. Il délimite 32 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2019.

Zones délimitées

32 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
6 zones
3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

163esur 216

Clérieux69 zonesGranges-les-Beaumont23 zonesPeyrins62 zonesRomans-sur-Isère103 zonesMours-Saint-Eusèbe37 zonesSaint-Bardoux32 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 septembre 2019

Mis à jour le 16 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Bardoux s’applique dans sa version du 5 décembre 2018.
  • Il délimite 32 zones : 7 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Saint-Bardoux occupe le rang 163 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
  • 71 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Bardoux depuis 2013, pour 70 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Bardoux

Le PLU de Saint-Bardoux délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Bardoux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Bardoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-BARDOUX », dont la dernière procédure intégrée date du 5 décembre 2018.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-BARDOUX
Version du
5 décembre 2018
Partition GPU
DU_26294
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 71 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 70 logements.

Autorisations délivrées
71
Logements créés
70
Surface de locaux créée
3 712 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 3142014
  3. 7152015
  4. 2162016
  5. 6172017
  6. 2182018
  7. 15192019
  8. 6202020
  9. 3212021
  10. 6222022
  11. 2232023
  12. 3242024
  13. 0252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 18 · Terminé 18 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 71 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611113 m²10 m²00
2025000 m²2112 m²00
202423205 m²2354 m²00
202322336 m²1930 m²00
202266663 m²2731 m²00
202133270 m²321 m²00
202056640 m²00 m²00
20194151 239 m²170 m²00
201822209 m²1558 m²00
201766670 m²00 m²00
201622325 m²157 m²00
201577735 m²6656 m²10
201433308 m²3223 m²20
20135141 179 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Bardoux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Bardoux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Bardoux

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAa1, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUa, AUab, AUab1, AUab2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 32 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 32 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 32 zones30 septembre 202632 zones32 zones32 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202632 zones
28 septembre 202632 zones
2 septembre 202632 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Bardoux
32 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
54,6 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones+ 28 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Bardoux
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
19,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Bardoux ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 décembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 septembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Bardoux délimite-t-il ?
32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 11, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2019.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Bardoux ?
71 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 70 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Bardoux fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26294
Code postal
26260
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Saint-Bardoux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saint-bardoux-26294. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.