Permis urbanisme

PLU de Romans-sur-Isère : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Romans-sur-Isère (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 janvier 2026. Il délimite 103 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2026.

Zones délimitées

103 zones

Zones urbaines (U)
54 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

26esur 216

Mours-Saint-Eusèbe37 zonesPeyrins62 zonesGénissieux22 zonesBourg-de-Péage41 zonesSaint-Bardoux32 zonesRomans-sur-Isère103 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 février 2026

Mis à jour le 2 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Romans-sur-Isère s’applique dans sa version du 14 janvier 2026.
  • Il délimite 103 zones : 54 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Romans-sur-Isère occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 54 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 1 224 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Romans-sur-Isère depuis 2013, pour 2 491 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Romans-sur-Isère

Le PLU de Romans-sur-Isère délimite 103 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Romans-sur-Isère : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Romans-sur-Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROMANS-SUR-ISERE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ROMANS-SUR-ISERE
Version du
14 janvier 2026
Partition GPU
DU_26281
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 224 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 491 logements.

Autorisations délivrées
1 224
Logements créés
2 491
Surface de locaux créée
203 946 m²
Permis de démolir
82
Logements créés par année d’autorisation
  1. 167132013
  2. 226142014
  3. 93152015
  4. 272162016
  5. 226172017
  6. 246182018
  7. 108192019
  8. 264202020
  9. 153212021
  10. 138222022
  11. 197232023
  12. 66242024
  13. 178252025
  14. 157262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 505 · Commencé 233 · Terminé 373 · Annulé 113

Autorisations par année (2013 – 2026) — 34 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 224 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263015710 330 m²226 318 m²311
2025451788 399 m²348 597 m²38
202426664 212 m²4315 142 m²115
20235519713 058 m²249 912 m²45
20226213811 372 m²388 821 m²25
202110015312 682 m²3314 373 m²00
20208326419 595 m²206 795 m²12
20196810810 326 m²1723 916 m²22
20186024617 406 m²2917 497 m²23
20175822617 463 m²2322 624 m²57
20166927222 865 m²1726 168 m²19
201536937 928 m²1711 945 m²45
20146022617 691 m²1422 865 m²27
20134616712 817 m²168 973 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 50 plus récents sur 63 depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PD 0262812600013VALENCE ROMANS HABITAT——Autorisé
24 juillet 2026PD 0262812600014VALENCE ROMANS HABITAT——Autorisé
24 juillet 2026PD 0262812600015VALENCE ROMANS HABITAT——Autorisé
24 juillet 2026PD 0262812600016VALENCE ROMANS HABITAT——Autorisé
24 juillet 2026PC 0262812600036COVESTRO ELASTOMERS—151 m²Autorisé
23 juillet 2026PD 0262812600012VALENCE ROMANS HABITAT——Autorisé
15 juillet 2026PD 0262812600002VALENCE ROMANS HABITAT——Autorisé
15 juillet 2026PD 0262812600003VALENCE ROMANS HABITAT——Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026PD 0262812600004VALENCE ROMANS HABITAT——Autorisé
15 juillet 2026PD 0262812600005VALENCE ROMANS HABITAT——Autorisé
15 juillet 2026PD 0262812600006VALENCE ROMANS HABITAT——Autorisé
13 juillet 2026PD 0262812600001ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES——Autorisé
9 juillet 2026PC 0262812600030TERRES DE CUISINE—38 m²Commencé
9 juillet 2026DP 0262812600286ENEDIS—8 m²Autorisé
27 mai 2026PC 0262812600022FRAMATOME—525 m²Autorisé
18 mai 2026PC 0262812500090CA VALENCE ROMANS AGGLO—2 301 m²Autorisé
15 mai 2026PA 0262812500006BP AMENAGEMENTS——Autorisé
12 mai 2026DP 0262812600143VALENCE ROMANS HABITAT2—Autorisé
27 avril 2026DP 0262812600158SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—20 m²Autorisé
21 avril 2026PC 0262812600016L'IMMOBILIERE VALRIM107—Autorisé
8 avril 2026PC 0262812500096DROME AMENAGEMENT HABITAT15—Autorisé
13 mars 2026PC 0262812500098B.P—2 388 m²Autorisé
17 février 2026DP 0262812600017SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—19 m²Autorisé
20 janvier 2026PA 0262812500005EMRYS IMMO——Autorisé
8 janvier 2026DP 0262812500591RB UP IMMO2—Autorisé
2 novembre 2025DP 0262812500481ENEDIS—15 m²Autorisé
29 septembre 2025PC 0262812500062BO STONES——Autorisé
24 septembre 2025PD 0262812500005RB UP IMMO——Autorisé
22 septembre 2025PC 0262812500056FRAMATOME—28 m²Commencé
18 septembre 2025PA 0262812500003ORS'I——Autorisé
16 septembre 2025PC 0262812500044ENEDIS—200 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 0262812500018ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE ROMANS ET SES ENVIRONS—248 m²Commencé
5 août 2025PC 0262812500051COURBIS SMART POLYMERS—201 m²Autorisé
30 juillet 2025PD 0262812500004ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES——Autorisé
7 juillet 2025PC 0262812400107DROME AMENAGEMENT HABITAT44101 m²Autorisé
30 juin 2025PC 0262812500013CMC PROMOTION—821 m²Autorisé
23 juin 2025DP 0262812500329BYBLOS STREET FOOD—2 m²Autorisé
17 juin 2025DP 0262812500310DELIFRANCE S A—16 m²Autorisé
6 juin 2025DP 0262812500272SNC CARTEYC——Autorisé
30 mai 2025PC 0262812500010CUSTOM'INVEST1—Annulé
13 mai 2025PC 0262812400100L'IMMOBILIERE VALRIM28—Autorisé
13 mai 2025DP 0262812500223NELLYMO PROMOTION1—Autorisé
2 mai 2025DP 0262812500094TAJMAHAL PALACE—36 m²Autorisé
29 avril 2025PC 0262812500012CUSTOM'INVEST1—Annulé
24 avril 2025PA 0262812500001CA VALENCE ROMANS AGGLO——Autorisé
16 avril 2025PC 0262812400101HABITAT DAUPHINOIS33—Autorisé
14 avril 2025PC 0262812400102HABITAT DAUPHINOIS15—Autorisé
7 avril 2025PC 0262812400103DROMEDIS—400 m²Autorisé
10 mars 2025PC 0262812400105FRAMATOME—2 388 m²Commencé
10 mars 2025DP 0262812500017ROGER GUILLEMINOT TRANSACTIONS1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Romans-sur-Isère

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Romans-sur-Isère est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Romans-sur-Isère

L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Romans-sur-Isère pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
27 février 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Romans-sur-Isère

Romans-sur-Isère compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 4 janvier 2008 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 8 juillet 2013.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
4 janvier 2008
Plan en vigueur du
8 juillet 2013

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAp1, UAp2, UAp2e, UAp3, UB1, UB1e, UB2, UC1, UC2, UC2g, UE, UI, UIa, UIc, UIt, UR
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB3, 1AUC2, 2AUB, 2AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 103 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 103 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 103 zones30 septembre 2026103 zones103 zones103 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026103 zones
28 septembre 2026103 zones
2 septembre 2026103 zones

Comparaison

Zones délimitées

Romans-sur-Isère
103 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
48,4 zones− 55 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones− 43 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Romans-sur-Isère
54 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,8 zones− 38 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones− 40 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Romans-sur-Isère ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Romans-sur-Isère délimite-t-il ?
103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 21, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 février 2026.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Romans-sur-Isère ?
1 224 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 491 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Romans-sur-Isère fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26281
Code postal
26100
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 2 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Romans-sur-Isère : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/romans-sur-isere-26281. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.