Permis urbanismePLU de Clérieux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Clérieux (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 septembre 2021. Il délimite 69 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 septembre 2021.
69 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Drôme
64esur 216
- Mis à jour le 22 septembre 2021
Mis à jour le 22 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Clérieux s’applique dans sa version du 15 septembre 2021.
- Il délimite 69 zones : 24 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Clérieux occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 95 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clérieux depuis 2013, pour 134 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Clérieux
Le PLU de Clérieux délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Clérieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CLERIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 15 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CLERIEUX
- Version du
- 15 septembre 2021
- Partition GPU
DU_26096- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 95 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 134 logements.
- Autorisations délivrées
- 95
- Logements créés
- 134
- Surface de locaux créée
- 13 886 m²
- Permis de démolir
- 0
- 19132013
- 3142014
- 0152015
- 9162016
- 10172017
- 39182018
- 14192019
- 6202020
- 17212021
- 7222022
- 2232023
- 5242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 40 · Terminé 21 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 252 m² | 3 | 4 127 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 12 m² | 2 | 1 207 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 5 | 429 m² | 2 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 273 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 812 m² | 5 | 2 888 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 17 | 1 820 m² | 3 | 1 181 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 686 m² | 1 | 1 794 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 14 | 901 m² | 3 | 668 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 39 | 2 527 m² | 2 | 130 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 10 | 1 001 m² | 3 | 231 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 9 | 803 m² | 3 | 63 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 94 m² | 2 | 92 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 302 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 19 | 1 474 m² | 3 | 1 285 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | PC 0260962600003 | CHEDDITE FRANCE | — | 3 609 m² | Autorisé |
| 18 janvier 2026 | DP 0260962500049 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2025 | PC 0260962400008 | CHEDDITE FRANCE | — | 146 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Clérieux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Clérieux est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,50 % à 9,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Clérieux
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UCa, UCb, UD, UDa, UDc, UDe, UE, Ui, Uiz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUF, AUFe, AUo1, AUo2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 69 zones |
| 28 septembre 2026 | 69 zones |
| 2 septembre 2026 | 69 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Clérieux
- 69 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,8 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Clérieux
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Clérieux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 septembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Clérieux délimite-t-il ?
- 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 20, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 septembre 2021.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clérieux ?
- 95 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 134 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Clérieux fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26096- Code postal
26260- Intercommunalité
- CA Valence Romans Agglo
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 22 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Clérieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/clerieux-26096. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.