Permis urbanismePLU de Montélier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montélier (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 octobre 2023. Il délimite 44 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 octobre 2023.
44 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Drôme
121esur 216
- Mis à jour le 25 octobre 2023
Mis à jour le 25 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montélier s’applique dans sa version du 16 octobre 2023.
- Il délimite 44 zones : 24 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Montélier occupe le rang 121 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 206 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montélier depuis 2013, pour 342 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montélier
Le PLU de Montélier délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montélier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTELIER », dont la dernière procédure intégrée date du 16 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTELIER
- Version du
- 16 octobre 2023
- Partition GPU
DU_26197- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 206 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 342 logements.
- Autorisations délivrées
- 206
- Logements créés
- 342
- Surface de locaux créée
- 25 408 m²
- Permis de démolir
- 0
- 10132013
- 53142014
- 19152015
- 58162016
- 44172017
- 12182018
- 2192019
- 34202020
- 8212021
- 74222022
- 14232023
- 3242024
- 8252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 123 · Commencé 48 · Terminé 29 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 271 m² | 4 | 1 748 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 8 | 1 139 m² | 3 | 2 065 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 168 m² | 3 | 1 491 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 14 | 1 552 m² | 4 | 734 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 22 | 74 | 6 942 m² | 4 | 429 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 7 | 8 | 689 m² | 3 | 2 087 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 34 | 2 747 m² | 6 | 2 713 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 273 m² | 3 | 1 191 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 12 | 1 388 m² | 5 | 2 248 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 44 | 4 003 m² | 9 | 3 508 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 36 | 58 | 5 618 m² | 10 | 2 327 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 19 | 1 677 m² | 7 | 1 670 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 11 | 53 | 4 544 m² | 2 | 2 700 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 10 | 1 197 m² | 4 | 497 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2026 | PC 02619726V0003 | COMMUNE DE MONTELIER | — | 913 m² | Autorisé |
| 28 janvier 2026 | DP 02619726V0001 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 29 avril 2025 | PC 02619725V0006 | LC PROMOTION | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montélier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montélier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montélier
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uah, Ub, Uc, Uch, Ud, Ue, Ui, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUah1, 1AUah2, 1AUah3, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 44 zones |
| 28 septembre 2026 | 44 zones |
| 2 septembre 2026 | 44 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montélier
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,6 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montélier
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montélier ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montélier délimite-t-il ?
- 44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 5, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 octobre 2023.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montélier ?
- 206 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 342 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montélier fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26197- Code postal
26120- Intercommunalité
- CA Valence Romans Agglo
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 25 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montélier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/montelier-26197. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.