Permis urbanismePLU de Malissard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Malissard (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juillet 2022. Il délimite 14 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2022.
14 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Drôme
209esur 216
- Mis à jour le 4 octobre 2022
Mis à jour le 4 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Malissard s’applique dans sa version du 11 juillet 2022.
- Il délimite 14 zones : 5 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Malissard occupe le rang 209 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 231 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Malissard depuis 2013, pour 274 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Malissard
Le PLU de Malissard délimite 14 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Malissard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MALISSARD », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juillet 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MALISSARD
- Version du
- 11 juillet 2022
- Partition GPU
DU_26170- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 231 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 274 logements.
- Autorisations délivrées
- 231
- Logements créés
- 274
- Surface de locaux créée
- 39 029 m²
- Permis de démolir
- 3
- 13132013
- 5142014
- 9152015
- 27162016
- 12172017
- 4182018
- 74192019
- 39202020
- 8212021
- 40222022
- 18232023
- 7242024
- 12252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 77 · Terminé 68 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 670 m² | 2 | 1 083 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 12 | 12 | 1 719 m² | 4 | 2 375 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 962 m² | 6 | 15 628 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 17 | 18 | 2 012 m² | 5 | 12 380 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 9 | 40 | 3 137 m² | 4 | 323 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 7 | 8 | 818 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 39 | 3 518 m² | 2 | 264 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 45 | 74 | 6 769 m² | 4 | 1 526 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 521 m² | 5 | 649 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 12 | 12 | 1 286 m² | 4 | 565 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 23 | 27 | 2 916 m² | 3 | 1 764 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 826 m² | 2 | 132 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 563 m² | 2 | 2 160 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 392 m² | 1 | 180 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 janvier 2026 | PC 0261702500023 | SAINT VINCENT SUD | — | 962 m² | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PC 0261702500020 | RM RIGGIO | 1 | — | Autorisé |
| 11 août 2025 | DP 0261702500084 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 6 février 2025 | PC 0261702400022 | CG INVEST | 1 | — | Commencé |
| 19 décembre 2024 | PC 0261702400019 | RM RIGGIO | 1 | — | Annulé |
| 12 décembre 2024 | PC 0261702400021 | LOC'EQUIP | — | 36 m² | Commencé |
| 3 décembre 2024 | PC 0261702400015 | COMMUNE DE MALISSARD | — | 343 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Malissard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Malissard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Malissard
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 septembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 10 octobre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 septembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UI, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 14 zones |
| 28 septembre 2026 | 14 zones |
| 2 septembre 2026 | 14 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Malissard
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 81,3 zones+ 67 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Malissard
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,7 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Malissard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Malissard délimite-t-il ?
- 14 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 2, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Malissard ?
- 231 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 274 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Malissard fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26170- Code postal
26120- Intercommunalité
- CA Valence Romans Agglo
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 4 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Malissard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/malissard-26170. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.