Permis urbanisme

PLU de Bourg-lès-Valence : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bourg-lès-Valence (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 septembre 2025. Il délimite 83 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.

Zones délimitées

83 zones

Zones urbaines (U)
42 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

44esur 216

Saint-Marcel-lès-Valence41 zonesValence284 zonesChâteauneuf-sur-Isère111 zonesMalissard14 zonesPortes-lès-Valence71 zonesBourg-lès-Valence83 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 avril 2026

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bourg-lès-Valence s’applique dans sa version du 18 septembre 2025.
  • Il délimite 83 zones : 42 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Bourg-lès-Valence occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 554 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourg-lès-Valence depuis 2013, pour 1 203 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bourg-lès-Valence

Le PLU de Bourg-lès-Valence délimite 83 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bourg-lès-Valence : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bourg-lès-Valence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOURG-LES-VALENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BOURG-LES-VALENCE
Version du
18 septembre 2025
Partition GPU
DU_26058
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 554 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 203 logements.

Autorisations délivrées
554
Logements créés
1 203
Surface de locaux créée
107 251 m²
Permis de démolir
31
Logements créés par année d’autorisation
  1. 102132013
  2. 64142014
  3. 113152015
  4. 18162016
  5. 92172017
  6. 111182018
  7. 73192019
  8. 148202020
  9. 143212021
  10. 190222022
  11. 27232023
  12. 7242024
  13. 105252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 190 · Commencé 76 · Terminé 275 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 554 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026810978 m²5428 m²22
2025151057 943 m²105 610 m²15
202447369 m²736 337 m²12
202315271 647 m²163 978 m²21
20222519014 771 m²89 360 m²33
20212714310 466 m²1612 995 m²01
20202314810 864 m²174 326 m²10
201927736 370 m²71 984 m²11
2018281118 573 m²276 111 m²01
201727926 932 m²178 495 m²20
201618181 764 m²111 703 m²21
2015311138 836 m²155 830 m²12
201440646 118 m²93 377 m²55
2013531028 519 m²136 717 m²37

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juillet 2026DP 0260582600170ENEDIS—8 m²Autorisé
20 juin 2026DP 0260582600119REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES—4 m²Autorisé
20 mars 2026PA 0260582500003L'IMMOBILIERE VALRIM——Autorisé
2 mars 2026PD 0260582600001COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE——Autorisé
20 janvier 2026PC 0260582500027CUSTOM'INVEST—321 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 0260582500022HABITAT DAUPHINOIS64—Autorisé
1er décembre 2025PC 0260582500015LOC'EQUIP4—Autorisé
12 novembre 2025DP 0260582500233COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE—14 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 octobre 2025PC 02605824V0024ENR5—60 m²Autorisé
6 octobre 2025PD 0260582500004COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE——Autorisé
16 juin 2025PC 0260582500002CLA ARCHITECTURE SAS—107 m²Autorisé
23 mai 2025PC 02605824V0033BENJAMIN BALLAY ARCHITECTE—502 m²Commencé
23 mai 2025PD 0260582500003HABITAT DAUPHINOIS——Autorisé
12 mai 2025PC 02605824V0034DEPARTEMENT DE LA DROME—86 m²Commencé
27 janvier 2025PD 02605824V0002COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE——Autorisé
15 janvier 2025DP 02605824V0326PRAXIS2—Autorisé
18 novembre 2024PC 02605824V0029COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE—46 m²Autorisé
30 septembre 2024PD 02605824V0001ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bourg-lès-Valence

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourg-lès-Valence est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,30 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bourg-lès-Valence

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uap, Uar, Ub, Uc, Ue, Uec, Ueg, Uf, Ui, Uic, Uid, Uie
Nomenclature des zones à urbaniser
AUc, AUs1, AUs2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 83 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 83 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 83 zones30 septembre 202683 zones83 zones83 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202683 zones
28 septembre 202683 zones
2 septembre 202683 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bourg-lès-Valence
83 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
60,8 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bourg-lès-Valence
42 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,8 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bourg-lès-Valence ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bourg-lès-Valence délimite-t-il ?
83 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 18, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2026.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourg-lès-Valence ?
554 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 203 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bourg-lès-Valence fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26058
Code postal
26500
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 3 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bourg-lès-Valence : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/bourg-les-valence-26058. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.