Permis urbanismePLU d’Étoile-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Étoile-sur-Rhône (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 janvier 2026. Il délimite 102 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
102 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 28 zones
- Zones naturelles (N)
- 43 zones
Drôme
27esur 216
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Étoile-sur-Rhône s’applique dans sa version du 30 janvier 2026.
- Il délimite 102 zones : 23 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Étoile-sur-Rhône occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 279 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Étoile-sur-Rhône depuis 2013, pour 335 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Étoile-sur-Rhône
Le PLU d’Étoile-sur-Rhône délimite 102 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Étoile-sur-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ETOILE-SUR-RHONE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ETOILE-SUR-RHONE
- Version du
- 30 janvier 2026
- Partition GPU
DU_26124- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 279 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 335 logements.
- Autorisations délivrées
- 279
- Logements créés
- 335
- Surface de locaux créée
- 99 399 m²
- Permis de démolir
- 5
- 11132013
- 25142014
- 10152015
- 13162016
- 13172017
- 75182018
- 63192019
- 19202020
- 10212021
- 32222022
- 9232023
- 42242024
- 10252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 115 · Commencé 78 · Terminé 76 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 120 m² | 4 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 10 | 1 030 m² | 7 | 4 544 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 9 | 42 | 3 683 m² | 12 | 9 586 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 8 | 9 | 902 m² | 7 | 2 480 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 17 | 32 | 1 857 m² | 6 | 27 123 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 10 | 1 348 m² | 11 | 12 125 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 13 | 19 | 1 260 m² | 12 | 12 811 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 11 | 63 | 4 887 m² | 9 | 4 025 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 75 | 5 796 m² | 18 | 12 739 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 286 m² | 8 | 2 665 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 13 | 1 396 m² | 5 | 3 027 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 8 | 10 | 989 m² | 8 | 615 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 23 | 25 | 2 959 m² | 7 | 2 630 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 8 | 11 | 1 149 m² | 7 | 4 993 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juin 2026 | DP 0261242600063 | GENERALE DU SOLAIRE | — | 20 m² | Autorisé |
| 2 mars 2026 | DP 0261242600013 | COMITE DES FETES D'ETOILE SUR RHONE | — | 16 m² | Autorisé |
| 10 mars 2025 | PC 0261242400037 | COMPAGNIE GENERALE VINCENT | — | 500 m² | Terminé |
| 15 octobre 2024 | PC 0261242400023 | COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE | — | 57 m² | Commencé |
| 2 octobre 2024 | PC 0261242400021 | SOPREM | — | 1 066 m² | Terminé |
| 2 octobre 2024 | PC 0261242400028 | PATISSERIE PASQUIER ETOILE | — | 593 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Étoile-sur-Rhône
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Étoile-sur-Rhône est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Étoile-sur-Rhône
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Étoile-sur-Rhône pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UA*, UB, UBa, UE, UH, UH*, UL, Ui, Ui*, Ui1, Uip
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUe, 1AUh, 1AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 102 zones |
| 28 septembre 2026 | 102 zones |
| 2 septembre 2026 | 102 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Étoile-sur-Rhône
- 102 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 71,2 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones− 42 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Étoile-sur-Rhône
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Étoile-sur-Rhône ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Étoile-sur-Rhône délimite-t-il ?
- 102 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 28, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Étoile-sur-Rhône ?
- 279 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 335 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Étoile-sur-Rhône fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26124- Code postal
26800- Intercommunalité
- CA Valence Romans Agglo
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Étoile-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/etoile-sur-rhone-26124. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.