Permis urbanisme

PLU de Portes-lès-Valence : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Portes-lès-Valence (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 novembre 2019. Il délimite 71 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2020.

Zones délimitées

71 zones

Zones urbaines (U)
30 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

60esur 216

Beauvallon22 zonesMontéléger7 zonesÉtoile-sur-Rhône102 zonesBeaumont-lès-Valence36 zonesValence284 zonesPortes-lès-Valence71 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 février 2020

Mis à jour le 18 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Portes-lès-Valence s’applique dans sa version du 18 novembre 2019.
  • Il délimite 71 zones : 30 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Portes-lès-Valence occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 440 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Portes-lès-Valence depuis 2013, pour 781 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Portes-lès-Valence

Le PLU de Portes-lès-Valence délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Portes-lès-Valence : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Portes-lès-Valence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PORTES-LES-VALENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 novembre 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PORTES-LES-VALENCE
Version du
18 novembre 2019
Partition GPU
DU_26252
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 440 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 781 logements.

Autorisations délivrées
440
Logements créés
781
Surface de locaux créée
140 616 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 81142014
  3. 18152015
  4. 42162016
  5. 51172017
  6. 83182018
  7. 87192019
  8. 9202020
  9. 78212021
  10. 119222022
  11. 19232023
  12. 40242024
  13. 105252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 115 · Terminé 171 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 440 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614131 660 m²105 340 m²00
2025241057 402 m²124 390 m²10
202413403 220 m²1316 628 m²00
202315191 246 m²116 958 m²40
20222211910 075 m²1921 061 m²20
202125784 979 m²112 109 m²00
202079630 m²1528 341 m²00
201922875 769 m²109 013 m²00
201824837 113 m²811 932 m²00
201725514 082 m²127 509 m²20
201622423 797 m²119 760 m²10
201515181 559 m²56 126 m²10
201427816 660 m²6717 m²00
201324363 757 m²1610 732 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juin 2026PC 0262522600007TRIGANO—726 m²Autorisé
7 avril 2026PC 0262522600003ANDROS—201 m²Autorisé
7 avril 2026PC 0262522600004ANDROS—250 m²Autorisé
6 janvier 2026PC 0262522500032GRANITRANS—411 m²Autorisé
6 novembre 2025DP 0262522500151ENEDIS—9 m²Autorisé
21 août 2025DP 0262522500105ENEDIS—9 m²Autorisé
2 juin 2025PC 02625224V0037LES 4 ETOILES—1 074 m²Autorisé
27 mai 2025PC 02625224V0042SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE27—Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mai 2025PC 02625224V0041SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE30—Autorisé
29 avril 2025PC 0262522500005MONOPANEL SAS—430 m²Terminé
28 avril 2025PC 0262522500004SEVEN AT HOME1—Autorisé
18 mars 2025PC 02625224V0031SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE21—Autorisé
27 février 2025PC 02625224V0039EMERGENCE VALENCE—123 m²Terminé
13 février 2025PA 02625221V0003F12X3——Autorisé
30 janvier 2025PC 02625224V0026CA VALENCE ROMANS AGGLO—222 m²Terminé
28 octobre 2024PC 02625224V0032HM.CLAUSE—203 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Portes-lès-Valence

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Portes-lès-Valence est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Portes-lès-Valence

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 août 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2003).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
28 août 2003
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UC, UCa, UCb, UCr, UD, UDa, UDb, UI, UIa, UIc, UIs, UIt
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUIa, 1AUIb, 1AUc, 2AU, 2AUI, 2AUc, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 71 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 71 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 71 zones30 septembre 202671 zones71 zones71 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202671 zones
28 septembre 202671 zones
2 septembre 202671 zones

Comparaison

Zones délimitées

Portes-lès-Valence
71 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
78,2 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Portes-lès-Valence
30 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
22,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Portes-lès-Valence ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 novembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Portes-lès-Valence délimite-t-il ?
71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 11, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2020.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Portes-lès-Valence ?
440 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 781 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Portes-lès-Valence fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26252
Code postal
26800
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 18 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Portes-lès-Valence : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/portes-les-valence-26252. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.