Permis urbanisme

PLU de Bourg-de-Péage : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bourg-de-Péage (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er février 2024. Il délimite 41 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2024.

Zones délimitées

41 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

127esur 216

Chatuzange-le-Goubet106 zonesAlixan76 zonesRomans-sur-Isère103 zonesMours-Saint-Eusèbe37 zonesBésayes3 zonesBourg-de-Péage41 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 février 2024

Mis à jour le 21 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bourg-de-Péage s’applique dans sa version du 1er février 2024.
  • Il délimite 41 zones : 22 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Bourg-de-Péage occupe le rang 127 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
  • 478 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourg-de-Péage depuis 2013, pour 764 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bourg-de-Péage

Le PLU de Bourg-de-Péage délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bourg-de-Péage : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bourg-de-Péage est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOURG-DE-PEAGE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er février 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BOURG-DE-PEAGE
Version du
1er février 2024
Partition GPU
DU_26057
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 478 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 764 logements.

Autorisations délivrées
478
Logements créés
764
Surface de locaux créée
66 947 m²
Permis de démolir
31
Logements créés par année d’autorisation
  1. 40132013
  2. 45142014
  3. 51152015
  4. 56162016
  5. 66172017
  6. 82182018
  7. 63192019
  8. 57202020
  9. 88212021
  10. 36222022
  11. 59232023
  12. 24242024
  13. 23252025
  14. 74262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 200 · Commencé 131 · Terminé 125 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 478 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610744 668 m²45 050 m²03
202519231 947 m²57 520 m²02
202417241 374 m²122 897 m²17
202333594 494 m²71 742 m²21
202229363 220 m²75 250 m²32
202121885 718 m²144 540 m²10
202013574 113 m²112 008 m²01
201924634 740 m²103 122 m²00
201827826 713 m²112 969 m²00
201738665 078 m²95 212 m²04
201616564 385 m²169 993 m²02
201516512 748 m²123 903 m²24
201416451 579 m²1710 147 m²11
201317403 625 m²92 594 m²24

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 mai 2026PD 0260572600002DROME AMENAGEMENT HABITAT——Autorisé
29 mai 2026PC 0260572600004L'IMMOBILIERE VALRIM42—Autorisé
28 mai 2026PC 0260572600008DROME AMENAGEMENT HABITAT23—Autorisé
30 mars 2026PC 0260572500040SNC VIDAL—2 114 m²Autorisé
25 février 2026PC 0260572500041VALLON—2 576 m²Commencé
30 décembre 2025PC 0260572500035DROME AMENAGEMENT HABITAT4—Commencé
28 octobre 2025PC 0260572500022DROME ARDECHE TRADITION—1 777 m²Autorisé
13 juin 2025PC 02605724V0029METHAMONDY—1 435 m²Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 avril 2025PC 02605724V0031PODIS—2 971 m²Commencé
30 janvier 2025PD 0260572500001PODIS——Autorisé
12 décembre 2024PD 02605724V0005L'IMMOBILIERE VALRIM——Autorisé
10 décembre 2024PD 02605724V0006CA VALENCE ROMANS AGGLO——Autorisé
10 décembre 2024PD 02605724V0007CA VALENCE ROMANS AGGLO——Autorisé
10 décembre 2024PC 02605724V0019LA PARISIERE—219 m²Commencé
4 novembre 2024DP 02605724V0193LE PHARE——Terminé
7 octobre 2024PC 02605724V0027PRO LITERIE—49 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bourg-de-Péage

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourg-de-Péage est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bourg-de-Péage

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 juin 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 juin 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Ui, Uia, Uic
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU, AUa, AUat, AUd, AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 41 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 41 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 41 zones30 septembre 202641 zones41 zones41 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202641 zones
28 septembre 202641 zones
2 septembre 202641 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bourg-de-Péage
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
49,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bourg-de-Péage
22 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bourg-de-Péage ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bourg-de-Péage délimite-t-il ?
41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 3, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2024.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourg-de-Péage ?
478 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 764 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bourg-de-Péage fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26057
Code postal
26300
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 21 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bourg-de-Péage : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/bourg-de-peage-26057. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.