Permis urbanisme

Permis de construire à Malissard : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 231 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Malissard (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 274 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 juillet 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
231
Logements créés
274
Surface de locaux créée
39 029 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 5142014
  3. 9152015
  4. 27162016
  5. 12172017
  6. 4182018
  7. 74192019
  8. 39202020
  9. 8212021
  10. 40222022
  11. 18232023
  12. 7242024
  13. 12252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 77 · Terminé 68 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 231 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656670 m²21 083 m²10
202512121 719 m²42 375 m²00
202477962 m²615 628 m²01
202317182 012 m²512 380 m²01
20229403 137 m²4323 m²11
202178818 m²00 m²00
202014393 518 m²2264 m²00
201945746 769 m²41 526 m²00
201844521 m²5649 m²10
201712121 286 m²4565 m²00
201623272 916 m²31 764 m²00
201599826 m²2132 m²00
201455563 m²22 160 m²10
201313131 392 m²1180 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 janvier 2026PC 0261702500023SAINT VINCENT SUD—962 m²Autorisé
25 septembre 2025PC 0261702500020RM RIGGIO1—Autorisé
11 août 2025DP 0261702500084ENEDIS—10 m²Autorisé
6 février 2025PC 0261702400022CG INVEST1—Commencé
19 décembre 2024PC 0261702400019RM RIGGIO1—Annulé
12 décembre 2024PC 0261702400021LOC'EQUIP—36 m²Commencé
3 décembre 2024PC 0261702400015COMMUNE DE MALISSARD—343 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Malissard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Malissard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Malissard fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26170
Code postal
26120
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 4 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Malissard : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/malissard-26170/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.