Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Marcel-lès-Valence : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 210 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 292 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 mai 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
210
Logements créés
292
Surface de locaux créée
26 333 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 12142014
  3. 14152015
  4. 21162016
  5. 14172017
  6. 4182018
  7. 10192019
  8. 33202020
  9. 16212021
  10. 22222022
  11. 1232023
  12. 21242024
  13. 36252025
  14. 63262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 127 · Commencé 45 · Terminé 32 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 210 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610634 720 m²54 518 m²00
20255362 286 m²41 815 m²00
20243211 308 m²424 m²10
202311129 m²3862 m²00
202211222 179 m²42 700 m²01
202116161 885 m²83 656 m²00
202012332 755 m²51 516 m²00
201910101 131 m²3937 m²00
201844529 m²16 m²00
201713141 701 m²61 636 m²00
201620212 661 m²92 323 m²00
201511141 540 m²2950 m²00
201411121 253 m²5717 m²10
201315252 588 m²124 673 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0263132600002OBOUSSIER TP—154 m²Autorisé
8 juillet 2026DP 0263132600077ALLEGO FRANCE—10 m²Autorisé
16 mars 2026PC 0263132500022DROME AMENAGEMENT HABITAT52—Autorisé
15 janvier 2026PC 0263132500020NF2E IMMOBILIER—4 354 m²Autorisé
17 novembre 2025PC 02631325000153B CONSTRUCTION2—Autorisé
17 novembre 2025PC 0263132500016GREMAR—1 767 m²Commencé
8 octobre 2025DP 0263132500124ENEDIS—8 m²Autorisé
27 février 2025PC 02631324V0013HABITAT DAUPHINOIS28—Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 décembre 2024PA 02631324V0002DROME AMENAGEMENT HABITAT——Commencé
8 novembre 2024PC 02631324V0004HABITAT DAUPHINOIS17—Autorisé
22 octobre 2024DP 02631324V0143C.F.B——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Marcel-lès-Valence

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-lès-Valence est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Marcel-lès-Valence fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26313
Code postal
26320
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Marcel-lès-Valence : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saint-marcel-les-valence-26313/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.