Permis urbanisme

Permis de construire à Chabeuil : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 319 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chabeuil (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 679 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 mars 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
319
Logements créés
679
Surface de locaux créée
56 007 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 56132013
  2. 23142014
  3. 36152015
  4. 34162016
  5. 26172017
  6. 75182018
  7. 78192019
  8. 13202020
  9. 89212021
  10. 22222022
  11. 31232023
  12. 18242024
  13. 159252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 112 · Terminé 74 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 319 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613191 192 m²82 256 m²00
20252715911 904 m²82 171 m²00
202410181 765 m²81 753 m²11
202315312 460 m²74 788 m²11
202220222 489 m²126 410 m²00
202115896 664 m²93 541 m²00
20208131 163 m²61 923 m²00
201912785 966 m²186 530 m²00
201811756 390 m²63 308 m²00
20178262 289 m²146 101 m²00
201612343 212 m²94 517 m²00
20158363 077 m²136 386 m²10
201411231 628 m²85 594 m²01
201313564 220 m²6729 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2026PC 0260642600013COMMUNE DE CHABEUIL—245 m²Autorisé
9 mai 2026DP 0260642600062ENEDIS—11 m²Autorisé
19 mars 2026DP 0260642600032AUDETTE——Autorisé
12 mars 2026PC 0260642500036SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE7—Autorisé
13 octobre 2025PC 0260642500025SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME—997 m²Autorisé
8 octobre 2025PC 0260642500022HABITAT DAUPHINOIS23—Autorisé
23 septembre 2025PC 0260642500021HABITAT DAUPHINOIS5—Autorisé
17 septembre 2025DP 0260642500141ABONDANCE—13 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 août 2025PC 0260642500017DEPARTEMENT DE LA DROME—48 m²Autorisé
16 août 2025DP 0260642500075ENEDIS—10 m²Autorisé
27 mars 2025PC 02606424C0032SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE18555 m²Commencé
27 mars 2025PC 02606424C0039L'IMMOBILIERE VALRIM26—Autorisé
24 mars 2025PC 02606424C0024SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE21—Commencé
24 mars 2025PC 02606424C0038L'IMMOBILIERE VALRIM9—Autorisé
24 mars 2025PC 02606424C0040SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE33—Autorisé
28 novembre 2024PC 02606424C0028VILLA CONCEPT1—Terminé
30 octobre 2024DP 02606424C0048ENEDIS—8 m²Autorisé
22 octobre 2024DP 02606424C0207ABONDANCE—13 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chabeuil

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chabeuil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chabeuil fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26064
Code postal
26120
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 1er juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Chabeuil : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/chabeuil-26064/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.