Permis urbanisme

Carte communale de Parnans et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Parnans (Drôme) est une carte communale, dans sa version du 26 avril 2005. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

36 logements

64 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 29 logements5 928 logements

Drôme

147esur 331

Saint-Michel-sur-SavasseChâtillon-Saint-Jean37 zonesMontmiral194 zonesSaint-Christophe-et-le-LarisEymeux33 zonesParnans
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Parnans s’applique dans sa version du 26 avril 2005.
  • 64 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Parnans depuis 2013, pour 36 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Parnans est couverte par une carte communale, « PARNANS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 avril 2005.

Document en vigueur
Carte communale
Document
PARNANS
Version du
26 avril 2005
Partition GPU
DU_26225

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 64 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 36 logements.

Autorisations délivrées
64
Logements créés
36
Surface de locaux créée
9 713 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 6162016
  5. 4172017
  6. 5182018
  7. 5192019
  8. 1202020
  9. 2212021
  10. 1222022
  11. 2232023
  12. 0242024
  13. 0252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 17 · Terminé 21 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 64 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656639 m²3327 m²00
2025000 m²242 m²01
2024000 m²111 m²00
202322319 m²2131 m²00
202211168 m²22 112 m²00
202112222 m²2135 m²00
202011101 m²3773 m²00
201945309 m²2163 m²00
201855610 m²41 415 m²00
201744599 m²00 m²00
201666690 m²00 m²00
201511121 m²31 317 m²10
201422120 m²00 m²00
201311125 m²53 287 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 avril 2026DP 0262252600006ENEDIS210 m²Autorisé
9 avril 2026PC 0262252500003LES TILLEULS—317 m²Autorisé
20 décembre 2024DP 0262252400017ENEDIS—11 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Parnans

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Parnans est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 309 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²945 €
80 m²1 891 €
120 m²3 309 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Parnans

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 juin 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 juin 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 13)
57 zones
moyenne département (Drôme)(n = 216)
59,9 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 13)
14 zones
moyenne département (Drôme)(n = 216)
14,1 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Parnans ?
Aucun PLU : Parnans est couverte par une carte communale, dans sa version du 26 avril 2005, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Parnans ?
64 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 36 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Parnans fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26225
Code postal
26750
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Carte communale de Parnans et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/parnans-26225. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.