Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Romans : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 139 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 200 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
139
Logements créés
200
Surface de locaux créée
36 467 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 10142014
  3. 11152015
  4. 5162016
  5. 22172017
  6. 35182018
  7. 5192019
  8. 1202020
  9. 9212021
  10. 31222022
  11. 6232023
  12. 6242024
  13. 55252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 24 · Terminé 68 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 139 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262274 m²3126 m²03
20257554 424 m²72 897 m²00
202426584 m²52 417 m²10
202346686 m²54 171 m²00
202213313 034 m²62 154 m²00
202139198 m²53 430 m²00
20201117 m²31 729 m²00
201955405 m²3455 m²00
201811353 051 m²3983 m²00
20179221 972 m²42 184 m²00
201655591 m²65 389 m²00
20154111 085 m²67 086 m²10
2014810621 m²52 620 m²00
20132289 m²2826 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PD 0263232600003SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé
5 février 2026DP 0263232600004DUVAL TRANSITION ET ENERGIES—20 m²Autorisé
4 février 2026DP 0263232600002ENEDIS—9 m²Autorisé
14 novembre 2025DP 0263232500070SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME—9 m²Autorisé
30 septembre 2025DP 0263232500062COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS—19 m²Autorisé
12 juin 2025PC 0263232400008DROME AMENAGEMENT HABITAT29278 m²Autorisé
15 mai 2025PC 0263232400009DROME AMENAGEMENT HABITAT20—Autorisé
28 mars 2025PC 0263232400003CARROSSERIE ROMANAISE—317 m²Terminé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 décembre 2024PC 0263232400005DROME AMENAGEMENT HABITAT5—Terminé
12 novembre 2024DP 0263232400056JAM STUDIOS—35 m²Autorisé
30 octobre 2024PA 0263232400002DROME AMENAGEMENT HABITAT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Paul-lès-Romans

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-lès-Romans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Paul-lès-Romans fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26323
Code postal
26750
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Paul-lès-Romans : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saint-paul-les-romans-26323/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.