Permis urbanisme

Permis de construire à Génissieux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 232 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Génissieux (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 382 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 mai 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
232
Logements créés
382
Surface de locaux créée
7 668 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 63132013
  2. 48142014
  3. 60152015
  4. 23162016
  5. 37172017
  6. 14182018
  7. 16192019
  8. 12202020
  9. 10212021
  10. 9222022
  11. 36232023
  12. 13242024
  13. 37252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 94 · Terminé 75 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 232 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644499 m²00 m²10
20255373 208 m²31 177 m²03
2024513415 m²00 m²00
20239363 090 m²1496 m²00
202289753 m²271 m²00
202110101 393 m²2334 m²00
202012121 721 m²3300 m²00
201916162 152 m²00 m²00
201813141 520 m²2223 m²00
201717373 593 m²4837 m²20
201618232 159 m²115 m²00
201524605 178 m²3393 m²10
201429484 504 m²4926 m²10
201327635 750 m²42 896 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2026PA 0261392500002VALENCE ROMANS HABITAT——Autorisé
4 novembre 2025PC 0261392500010ASSOCIATION DIOCESAINE1—Commencé
25 septembre 2025DP 02613925R0043ENEDIS—9 m²Autorisé
21 janvier 2025PC 02613924R0003L'IMMOBILIERE VALRIM24—Autorisé
28 novembre 2024PC 02613924R0006B.P6—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Génissieux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Génissieux est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Génissieux fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26139
Code postal
26750
Intercommunalité
CA Valence Romans Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Génissieux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/genissieux-26139/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.